Romain Charpentier 
L’essentiel Si vous exercez comme plombier chauffagiste, la réponse est sans ambiguïté : vos travaux relèvent très largement de la garantie décennale, et la souscription d’une assurance décennale plombier chauffagiste est une obligation légale avant toute ouverture de chantier. Pour un profil courant (3 à 10 ans d’expérience, chiffre d’affaires entre 40 et 70 k€, … Read more
L’essentiel L’architecte d’intérieur occupe une position particulière face à l’assurance décennale : son obligation légale dépend entièrement de la nature réelle de ses missions, pas de son titre professionnel. Quand son activité se limite à la conception, au choix des matériaux et au conseil décoratif, c’est la RC Pro (responsabilité civile professionnelle) qui s’applique. Dès … Read more
L’essentiel Si vous posez de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE), de l’isolation intérieure, ou du soufflage en combles perdus, vous êtes very probablement soumis à l’obligation d’assurance décennale isolation dès lors que vos travaux touchent au clos, au couvert ou à l’étanchéité du bâtiment. La fourchette de prix observée pour ce métier se situe entre … Read more
L’essentiel La loi Spinetta est la loi française du 4 janvier 1978 qui a créé le système d’assurance construction encore en vigueur aujourd’hui : elle impose aux constructeurs de souscrire une assurance responsabilité décennale avant l’ouverture de chantier, et aux maîtres d’ouvrage une assurance dommages-ouvrage. Elle a également instauré la responsabilité décennale présumée des articles … Read more
L’essentiel Décennale ou biennale, la confusion est fréquente et pourtant la ligne de partage est simple : la garantie décennale couvre les désordres graves qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans. La garantie biennale, elle, couvre le bon fonctionnement des équipements dissociables — volets, robinetterie, chaudière … Read more
L’essentiel Avant de signer un devis ou de verser un acompte, vérifier l’assurance d’un artisan vous prend moins de dix minutes et peut vous éviter des années de litige. Ce guide vous donne la méthode concrète : quels documents demander, comment les lire, et que faire si l’artisan ne peut pas les produire. À la … Read more
L’essentiel Souscrire une assurance décennale n’est pas une formalité administrative parmi d’autres : c’est une obligation légale, préalable à l’ouverture de chantier, dont l’absence expose à des sanctions pénales lourdes. Ce guide vous donne le parcours complet — documents à préparer, étapes à suivre, pièges à éviter — pour souscrire sans période de flottement ni … Read more
L’essentiel à retenir Il n’existe pas de « meilleure décennale auto-entrepreneur » universelle, valable pour tous les métiers et tous les profils — et se méfier de qui l’affirme est un bon réflexe. Un plombier créateur d’activité et un maçon avec dix ans de métier n’auront jamais le même contrat optimal, ni le même tarif. … Read more
L’essentiel Une infiltration d’eau par la toiture qui rend un logement inhabitable ou qui compromet la charpente relève très souvent de la garantie décennale, dès lors que la réception des travaux a eu lieu depuis moins de dix ans. La première action à faire n’est pas d’appeler l’artisan pour qu’il répare vite fait : c’est … Read more
L’essentiel En tant que particulier, vous n’avez ni besoin ni possibilité de souscrire une assurance décennale : cette garantie est réservée aux professionnels qui construisent pour le compte d’autrui. L’obligation posée par l’article L241-1 du Code des assurances vise une activité de construction, pas un statut de personne physique. Ce qui vous concerne réellement, c’est … Read more