L’essentiel Le façadier qui réalise du ravalement, de l’enduit, de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) ou du bardage est soumis à l’assurance décennale dès qu’il touche à l’étanchéité ou à la structure du bâti — c’est une obligation légale, pas une option commerciale. La fourchette de prix constatée sur ce métier va de 1 500 … Read more
L’essentiel L’assurance décennale terrassier est obligatoire dès que vos travaux touchent aux fondations, aux terrassements généraux ou aux réseaux enterrés d’un ouvrage de construction : c’est l’article L241-1 du Code des assurances qui l’impose, sans exception liée au statut ou au chiffre d’affaires. La fourchette de prix observée pour ce métier va de 1 800 … Read more
L’essentiel Si vous exercez comme plombier chauffagiste, la réponse est sans ambiguïté : vos travaux relèvent très largement de la garantie décennale, et la souscription d’une assurance décennale plombier chauffagiste est une obligation légale avant toute ouverture de chantier. Pour un profil courant (3 à 10 ans d’expérience, chiffre d’affaires entre 40 et 70 k€, … Read more
L’essentiel L’architecte d’intérieur occupe une position particulière face à l’assurance décennale : son obligation légale dépend entièrement de la nature réelle de ses missions, pas de son titre professionnel. Quand son activité se limite à la conception, au choix des matériaux et au conseil décoratif, c’est la RC Pro (responsabilité civile professionnelle) qui s’applique. Dès … Read more
L’essentiel Si vous posez de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE), de l’isolation intérieure, ou du soufflage en combles perdus, vous êtes very probablement soumis à l’obligation d’assurance décennale isolation dès lors que vos travaux touchent au clos, au couvert ou à l’étanchéité du bâtiment. La fourchette de prix observée pour ce métier se situe entre … Read more
L’essentiel Si vous posez des membranes d’étanchéité — sur toiture-terrasse, balcon, sous-sol ou ouvrage enterré — vous exercez une activité de gros œuvre au sens de la loi, et l’assurance décennale étanchéité est obligatoire avant l’ouverture de chaque chantier. La fourchette de cotisation annuelle se situe généralement entre 2 500 € et 5 500 € … Read more
L’essentiel L’installation de pompes à chaleur (aérothermie air/eau, air/air ou géothermie) entre dans le champ de la garantie décennale dès lors que les travaux touchent au gros œuvre, à l’étanchéité ou à un équipement indissociable du bâtiment. L’obligation légale d’assurance découle de l’article L241-1 du Code des assurances et s’applique à l’activité, quel que soit … Read more
L’essentiel Si vous posez des cloisons sèches, des doublages isolants ou des faux plafonds, la question n’est pas de savoir si vous « devriez » avoir une assurance décennale plaquiste, mais si la loi vous l’impose — et la réponse est oui dans la grande majorité des cas. L’obligation découle de l’article L241-1 du Code … Read more
L’essentiel Le peintre en bâtiment exerce une activité soumise à l’obligation d’assurance décennale dès lors que ses travaux touchent à un ouvrage de construction ou de rénovation — ce n’est pas une option réservée aux gros travaux. Pour ce métier, les cotisations annuelles se situent généralement entre 700 et 1 400 euros, avec des variantes … Read more
L’essentiel Le métier de paysagiste occupe une zone grise que beaucoup d’artisans du secteur connaissent mal : certains chantiers relèvent clairement de l’assurance décennale paysagiste, d’autres non. Dès que vos travaux touchent à un ouvrage fixé au sol — mur de soutènement, dallage, terrasse maçonnée, réseau enterré — l’obligation légale s’applique, avec des primes qui … Read more