L’essentiel Le métier de cuisiniste occupe une zone grise de l’assurance construction, et c’est précisément ce qui en fait un sujet à traiter avec soin. Une partie de votre activité — la pose de meubles et d’électroménager — relève généralement de la garantie biennale ou de la RC Pro, mais dès que vos travaux touchent … Read more
L’essentiel Si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique — isolation thermique, remplacement de menuiseries, pose de pompes à chaleur, installation photovoltaïque — vous êtes very probablement soumis à l’obligation d’assurance décennale, car ces interventions touchent à la structure ou à la fonction de l’ouvrage. L’assurance décennale rénovation énergétique coûte, selon l’activité dominante déclarée et … Read more
L’essentiel Les travaux de terrasse posent une question que beaucoup d’artisans sous-estiment : s’agit-il d’un ouvrage soumis à la garantie décennale, ou d’une simple prestation relevant de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ? La réponse dépend du type de terrasse réalisée — étanchéité sur dalle béton, dallage carrelé, structure bois sur plots, ou terrassement … Read more
L’essentiel Poser un poêle à granulés engage votre responsabilité au-delà de la simple mise en service de l’appareil : dès que votre intervention touche au conduit de fumée, au percement d’un plancher ou à la création d’un socle, vous basculez dans le champ de la décennale. L’assurance décennale poêle à granulés n’a pas de ligne … Read more
L’essentiel L’isolation des combles est une activité soumise à l’assurance décennale dès lors qu’elle touche à des travaux de construction susceptibles d’affecter la solidité de l’ouvrage ou son usage normal — ce qui est le cas dès que l’isolant interagit avec la charpente, la toiture ou la ventilation du bâtiment. La fourchette de prix observée … Read more
L’essentiel Le constructeur bois — qu’il s’agisse d’ossature bois, de maisons à ossature bois (MOB) clés en main ou de structures en bois massif empilé — est soumis à l’assurance décennale dès lors que ses travaux touchent au gros œuvre et à la structure porteuse du bâtiment. La fourchette de prix dépend largement du périmètre … Read more
L’essentiel Poser des vérandas vous expose directement à la responsabilité décennale : dès lors que l’ouvrage touche à la structure du bâtiment (fondations, ossature, étanchéité, raccordement à l’existant), l’assurance décennale est obligatoire avant l’ouverture du chantier, en application de l’article L241-1 du Code des assurances. Pour ce type d’activité, la cotisation annuelle se situe généralement … Read more
L’essentiel Si vous posez des garde-corps, des escaliers métalliques, des portails ou des structures porteuses en acier, vous exercez une activité du bâtiment soumise à l’assurance décennale obligatoire au titre de l’article L241-1 du Code des assurances. La fourchette observée pour ce métier se situe entre 1 100 et 2 200 € par an, selon … Read more
L’essentiel Construire une maison à ossature bois, c’est réaliser un ouvrage dont dépend directement la solidité du bâtiment et son habitabilité : structure porteuse, étanchéité à l’air et à l’eau, isolation intégrée à la paroi. À ce titre, l’activité relève sans ambiguïté de l’obligation d’assurance décennale prévue par l’article L241-1 du Code des assurances. Selon … Read more
L’essentiel Une extension de maison — agrandissement au sol, surélévation, véranda en dur, création d’un étage — relève presque toujours de la garantie décennale, car elle touche à la structure et à l’étanchéité du bâti existant. Si vous réalisez ce type de chantier en tant qu’artisan maçon, charpentier, couvreur ou entreprise générale, vous êtes constructeur … Read more