Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment Décennales.fr collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Décennales.fr est :
| Responsable du traitement | EJB SAS |
|---|---|
| SIREN | 993 526 326 |
| Adresse | 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France |
| Contact données personnelles | contact@assu.com |
Toute demande relative à vos données personnelles — accès, rectification, effacement, opposition — peut être adressée à cette adresse électronique ou par courrier au siège social. Les informations complètes sur l’éditeur figurent dans nos mentions légales.
2. Quelles données sont collectées
Décennales.fr ne collecte que les données nécessaires au fonctionnement du service. Aucune création de compte n’est requise pour consulter le site, et aucun paiement n’y est effectué.
| Origine | Données concernées | Caractère |
|---|---|---|
| Demande de devis via le comparateur | Identité, coordonnées professionnelles, activité exercée, statut juridique, chiffre d’affaires, ancienneté, éléments relatifs aux chantiers et à la sinistralité | Facultatif — vous choisissez de les saisir |
| Formulaire de contact ou courriel | Nom, adresse électronique, contenu du message | Facultatif |
| Navigation sur le site | Pages consultées, durée de visite, source de trafic, type d’appareil et de navigateur, adresse IP tronquée | Soumis à votre consentement |
| Journaux techniques | Adresse IP, horodatage, requêtes serveur | Nécessaire — sécurité et obligations légales |
| Simulateurs du site | Aucune — voir la section 4 | — |
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD : ni données de santé, ni opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ni appartenance syndicale, ni données biométriques.
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale identifiée, conformément à l’article 6 du RGPD.
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Traiter votre demande de devis et vous mettre en relation avec des partenaires assureurs ou courtiers | Votre consentement et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier contact |
| Répondre à vos messages et demandes d’information | Notre intérêt légitime à traiter les sollicitations qui nous sont adressées | 3 ans après le dernier échange |
| Mesurer l’audience du site et améliorer nos contenus | Votre consentement, recueilli via le bandeau de cookies | 25 mois maximum |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les abus | Notre intérêt légitime à protéger le service | 12 mois |
| Conserver les journaux de connexion | Obligation légale | 12 mois |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.
4. Nos simulateurs ne collectent aucune donnée
Décennales.fr met à disposition plusieurs outils d’estimation — cotisation par métier, qualification des travaux, exposition en l’absence d’assurance, calcul d’échéance de résiliation.
Ces simulateurs fonctionnent entièrement dans votre navigateur. Les valeurs que vous saisissez — métier, chiffre d’affaires, ancienneté, nombre de chantiers — ne sont ni transmises à nos serveurs, ni enregistrées, ni associées à votre navigation. Elles disparaissent dès que vous fermez la page.
Utiliser un simulateur ne déclenche donc aucune collecte, aucune mise en relation et aucune sollicitation commerciale. C’est seulement si vous choisissez ensuite de demander un devis, en remplissant le formulaire du comparateur, que des données sont transmises — et uniquement celles que vous y saisissez.
5. À qui vos données sont transmises
Décennales.fr est un service de comparaison et de mise en relation : la transmission de vos données à des partenaires constitue l’objet même du service lorsque vous demandez un devis.
- ✓Nos partenaires assureurs et courtiers, immatriculés à l’ORIAS, destinataires des informations que vous saisissez dans le formulaire de demande de devis, aux seules fins d’établir une proposition. Ils deviennent alors responsables du traitement des données reçues, selon leur propre politique de confidentialité.
- ✓Notre hébergeur, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et n’accède à vos données que pour les besoins techniques de l’hébergement.
- ✓Nos outils de mesure d’audience, uniquement si vous y avez consenti — voir la section 7.
- ✓Les autorités compétentes, en cas de réquisition judiciaire ou d’obligation légale.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Elles ne sont transmises à aucune régie publicitaire, à aucun courtier en données et à aucun tiers en dehors des cas listés ci-dessus. La rémunération de Décennales.fr provient de la mise en relation avec ses partenaires, dans les conditions détaillées sur la page transparence sur la rémunération.
Le formulaire de comparaison présenté sur le site est fourni par un partenaire spécialisé. Les données que vous y renseignez sont traitées par ce partenaire aux fins d’établir vos propositions ; sa propre politique de confidentialité est accessible depuis le formulaire.
6. Transferts hors Union européenne
Les données que vous transmettez dans le cadre d’une demande de devis sont traitées par des partenaires établis dans l’Union européenne.
Certains prestataires techniques — notamment les outils de mesure d’audience — peuvent toutefois impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont alors encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types, assorties des garanties complémentaires appropriées.
Ces traitements ne sont activés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau de cookies. En le refusant, vous empêchez tout transfert de cette nature.
7. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Décennales.fr en utilise un nombre volontairement réduit.
| Catégorie | Rôle | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de votre choix en matière de cookies | Non requis — exemptés | Session à 6 mois |
| Mesure d’audience | Comprendre quelles pages sont consultées et améliorer les contenus | Requis | 13 mois pour le cookie, 25 mois pour les données |
| Contenus tiers intégrés | Affichage du formulaire de comparaison fourni par notre partenaire | Requis lorsque des traceurs sont déposés | Selon la politique du partenaire |
| Publicité ciblée | Aucun — le site n’affiche pas de publicité | Sans objet | — |
Comment gérer vos préférences : le bandeau affiché lors de votre première visite vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, catégorie par catégorie. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment depuis ce même bandeau. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies — au prix, parfois, d’une dégradation de certaines fonctionnalités.
Conformément aux recommandations de la CNIL, votre choix est conservé six mois : passé ce délai, le consentement vous sera de nouveau demandé.
8. Vos droits
Les articles 15 à 22 du RGPD vous confèrent des droits que vous pouvez exercer à tout moment, gratuitement.
| Droit | Ce qu’il vous permet |
|---|---|
| Accès | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie |
| Rectification | Faire corriger une donnée inexacte ou incomplète |
| Effacement | Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation |
| Limitation | Demander le gel temporaire d’un traitement que vous contestez |
| Portabilité | Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation |
| Retrait du consentement | Revenir à tout moment sur un consentement donné, sans effet rétroactif |
| Directives post-mortem | Définir le sort de vos données après votre décès |
Comment les exercer
Adressez votre demande à contact@assu.com, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe — vous en seriez alors informé.
Un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur ; il est supprimé dès la demande traitée.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr
Si votre demande porte sur des données transmises à un partenaire assureur ou courtier après une demande de devis, adressez-vous directement à ce partenaire : il est responsable du traitement des données qu’il a reçues. Nous pouvons vous en communiquer l’identité sur simple demande.
9. Sécurité des données
EJB SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés :
- ✓Chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (protocole HTTPS) ;
- ✓Hébergement auprès d’un prestataire professionnel appliquant des mesures de sécurité physiques et logiques ;
- ✓Accès aux données limité aux seules personnes qui en ont besoin, avec authentification ;
- ✓Mises à jour régulières des composants techniques du site ;
- ✓Minimisation : nous ne collectons que ce qui est nécessaire, et ne conservons rien au-delà des durées annoncées.
Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les conditions prévues par l’article 34 du RGPD.
10. Mineurs
Décennales.fr s’adresse à des professionnels du bâtiment et à des maîtres d’ouvrage majeurs. Le service n’est ni conçu ni destiné à des personnes mineures, et aucune donnée n’est sciemment collectée auprès d’elles. Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des données, signalez-le à contact@assu.com : elles seront supprimées sans délai.
11. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du service, des outils utilisés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre consultation. En cas de modification substantielle affectant vos droits, une information spécifique vous sera apportée.
Voir également nos mentions légales et nos conditions générales d’utilisation.
Dernière mise à jour : 8 août 2026
Une question sur vos données ?
Exercice de vos droits, demande de suppression, question sur un partenaire destinataire : écrivez-nous, nous répondons sous un mois.