Comparez votre assurance décennale — Devis gratuit en 2 minutes
Trouvez en 2 minutes l’assurance décennale obligatoire adaptée à votre métier du bâtiment. Notre comparateur analyse votre activité, votre statut et votre chiffre d’affaires pour identifier les meilleures offres du marché — maçons, plombiers, électriciens, auto-entrepreneurs, entreprises générales.
L’assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment, avant l’ouverture du chantier (art. L241-1 du Code des assurances). Exercer sans être assuré expose à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement (art. L243-3).
Pourquoi choisir Décennales.fr ?
Le comparateur français spécialisé dans l’assurance décennale, métier par métier.
Comment ça marche ?
3 étapes simples pour trouver l’assurance décennale adaptée à votre activité.
Décrivez votre activité
Sélectionnez votre métier, votre statut (auto-entrepreneur, société) et votre chiffre d’affaires. Le formulaire s’adapte automatiquement à votre profil.
Recevez vos devis
Comparez les offres de nos assureurs partenaires en 2 minutes. Garanties, franchises, reprise du passé et tarifs présentés en toute transparence.
Souscrivez en ligne
Validez l’offre la plus adaptée à votre activité. Souscription dématérialisée, attestation décennale disponible rapidement pour démarrer vos chantiers.
Que couvre l’assurance décennale ?
La garantie décennale couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (art. 1792 du Code civil).
Solidité de l’ouvrage
Dommages compromettant la structure même de la construction réalisée.
- ✓Fissures structurelles
- ✓Affaissement de fondations
- ✓Effondrement de charpente
- ✓Défaut de gros œuvre
Impropriété à destination
Défauts rendant le bâtiment inutilisable pour l’usage auquel il est destiné.
- ✓Défaut d’étanchéité majeur
- ✓Infiltrations généralisées
- ✓Défaillance d’isolation grave
- ✓Non-conformité invalidante
Équipements indissociables
Éléments d’équipement faisant indissociablement corps avec l’ouvrage.
- ✓Canalisations encastrées
- ✓Chauffage central intégré
- ✓Installations électriques encastrées
- ✓Huisseries scellées
Défense & recours
Prise en charge de votre défense en cas de mise en cause sur un chantier.
- ✓Honoraires d’avocat
- ✓Frais d’expertise
- ✓Frais de procédure
RC Pro incluse ou groupée
La plupart des contrats associent décennale et responsabilité civile professionnelle.
- ✓Dommages en cours de chantier
- ✓Dommages causés aux tiers
- ✓Offres combinées négociées
Attestation décennale
Document officiel à joindre obligatoirement à vos devis et factures.
- ✓Exigée par vos clients
- ✓Obligatoire sur devis & factures
- ✓PDF téléchargeable
Quelle décennale pour votre métier ?
Plus de 40 métiers du bâtiment couverts avec des contrats adaptés aux risques spécifiques de chaque activité.
Entreprises générales, tous corps d’état. Contrats multi-activités couvrant l’ensemble de vos lots.
Même obligation qu’une société, tarifs adaptés aux petits CA. Attestation conforme aux exigences de vos clients.
Gros œuvre, fondations, élévation. Le métier le plus exposé, avec des contrats spécifiques au risque structurel.
Canalisations encastrées, chauffage central, sanitaires. Couverture des dommages d’étanchéité et dégâts des eaux.
Installations encastrées, tableaux, domotique. Garanties adaptées aux normes NF C 15-100.
Installateurs de panneaux solaires. Couverture intégration toiture, étanchéité et performance de l’installation.
Construction et rénovation de piscines. Garanties structure, étanchéité du bassin et équipements intégrés.
Hommes toutes mains, petits travaux multi-lots. Contrats souples couvrant plusieurs activités déclarées.
Combien coûte une assurance décennale en 2026 ?
Le tarif d’une décennale dépend de votre métier, chiffre d’affaires, expérience et de votre historique de sinistralité. Voici les fourchettes annuelles constatées sur le marché français en 2026 :
| Profil professionnel | Prix moyen/an | Niveau de risque |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur second œuvre (peinture, carrelage) | 600€ à 1 200€ | Faible à moyen |
| Électricien | 900€ à 1 800€ | Moyen |
| Plombier / Chauffagiste | 1 000€ à 2 000€ | Moyen |
| Menuisier / Charpentier | 1 200€ à 2 500€ | Moyen-élevé |
| Couvreur | 2 000€ à 4 000€ | Élevé |
| Maçon (gros œuvre) | 2 500€ à 5 000€ | Élevé |
| Pisciniste | 3 000€ à 6 000€ | Très élevé |
| Installateur photovoltaïque | 2 500€ à 6 000€ | Très élevé |
💡 Astuce : Les écarts entre assureurs sont considérables sur la décennale — comparer permet souvent d’économiser 30 à 50% à garanties équivalentes, particulièrement pour les auto-entrepreneurs et les créateurs d’entreprise.
Tout savoir sur l’assurance décennale
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale est une responsabilité légale instituée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle rend tout constructeur responsable, pendant 10 ans après la réception des travaux, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (article 1792 du Code civil). L’assurance décennale couvre cette responsabilité : elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment.
Qui doit souscrire une assurance décennale ?
L’obligation concerne tous les constructeurs au sens de l’article 1792-1 du Code civil :
- ✓Artisans du bâtiment — maçons, plombiers, électriciens, couvreurs, charpentiers, carreleurs, peintres
- ✓Auto-entrepreneurs et micro-entreprises — même obligation que les sociétés, sans exception liée au statut
- ✓Entreprises générales — tous corps d’état, contractants généraux
- ✓Maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études — pour leurs missions de conception et de suivi
- ✓Constructeurs de maisons individuelles — CMI, promoteurs vendant en VEFA
L’assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L241-1 du Code des assurances). Un contrat souscrit après le démarrage des travaux ne couvre pas les chantiers déjà ouverts.
Quelles sanctions sans assurance décennale ?
Travailler sans décennale est un délit pénal : l’article L243-3 du Code des assurances prévoit 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Au-delà de la sanction pénale, l’artisan non assuré engage son patrimoine personnel pendant 10 ans sur chaque chantier livré — un sinistre structurel se chiffre couramment en dizaines, voire centaines de milliers d’euros.
L’attestation décennale : obligatoire sur vos devis et factures
Depuis 2015, tout professionnel du bâtiment doit joindre son attestation d’assurance décennale à ses devis et factures (article L243-2 du Code des assurances). L’attestation mentionne les activités couvertes, la période de validité et les coordonnées de l’assureur. Vos clients — particuliers, promoteurs, donneurs d’ordre publics — sont en droit de l’exiger avant tout engagement. En savoir plus sur l’attestation décennale.
Décennale et RC Pro : quelle différence ?
Deux assurances distinctes et complémentaires pour les professionnels du bâtiment :
- Décennale : couvre les défauts affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage pendant 10 ans après réception (ex : fissure structurelle, défaut d’étanchéité)
- RC Pro : couvre les dommages causés pendant les travaux et hors champ décennal (ex : un dégât des eaux provoqué lors d’une intervention)
Un artisan du bâtiment a besoin des deux — la plupart des contrats du marché les combinent. Voir le détail RC décennale vs RC Pro.
Auto-entrepreneur : la décennale est-elle vraiment obligatoire ?
Oui, sans aucune exception liée au statut. Un auto-entrepreneur qui réalise des travaux de construction, rénovation ou aménagement touchant au bâti est soumis à la même obligation qu’une SARL ou une SAS. Les assureurs proposent des formules adaptées aux petits chiffres d’affaires, généralement entre 600 € et 1 500 € par an selon l’activité. Consulter le guide décennale auto-entrepreneur.
Reprise du passé et changement d’assureur
La décennale fonctionne en capitalisation : c’est l’assureur en place à la date d’ouverture du chantier qui couvre ce chantier pendant 10 ans, même si vous changez de compagnie ensuite. En cas de trou de garantie passé (période non assurée), certains assureurs proposent une reprise du passé — une garantie rétroactive précieuse, à négocier lors de la souscription.
Résiliation et changement de contrat décennale
Les contrats décennale sont des contrats professionnels : la résiliation s’effectue à l’échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois (article L113-12 du Code des assurances), sauf cas particuliers prévus au contrat (cessation d’activité, hausse de tarif hors indice). Anticipez votre échéance pour faire jouer la concurrence — notre comparateur vous permet de vérifier en 2 minutes si votre tarif actuel est compétitif.
Questions fréquentes sur l’assurance décennale
Les réponses aux interrogations les plus courantes des professionnels du bâtiment.
L’assurance décennale est-elle obligatoire ?
Oui, pour tous les professionnels du bâtiment dont les travaux touchent à la structure ou à la destination de l’ouvrage : artisans, auto-entrepreneurs, entreprises générales, maîtres d’œuvre. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (art. L241-1 du Code des assurances).
Que risque-t-on à travailler sans décennale ?
6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (art. L243-3 du Code des assurances), plus l’engagement de votre patrimoine personnel pendant 10 ans sur chaque chantier livré. Un sinistre structurel non assuré peut ruiner une entreprise et son dirigeant.
Combien coûte une assurance décennale ?
De 600 € à 1 200 € par an pour un auto-entrepreneur en second œuvre, jusqu’à 3 000-6 000 € pour les activités à risque (maçonnerie gros œuvre, piscine, photovoltaïque). Le tarif dépend du métier, du chiffre d’affaires et de l’expérience.
Auto-entrepreneur : suis-je vraiment concerné ?
Oui, sans exception liée au statut. L’obligation décennale s’applique à l’activité exercée, pas à la forme juridique. Un auto-entrepreneur du bâtiment doit être assuré exactement comme une société.
Quand dois-je souscrire ma décennale ?
Avant l’ouverture de votre premier chantier. L’assurance ne couvre que les chantiers ouverts pendant la période de garantie — elle n’est pas rétroactive, sauf option « reprise du passé » proposée par certains assureurs lors d’un changement de contrat.
Quelle différence entre décennale et RC Pro ?
La décennale couvre les dommages à l’ouvrage pendant 10 ans après réception. La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers pendant les travaux. Un artisan du bâtiment a besoin des deux — la plupart des contrats les combinent.
Comment obtenir mon attestation décennale ?
Elle est délivrée par votre assureur après souscription, généralement sous 24 à 48h au format PDF. Depuis 2015, vous devez obligatoirement la joindre à vos devis et factures (art. L243-2 du Code des assurances).
Les devis sont-ils vraiment gratuits ?
Oui, 100% gratuits et sans engagement. Décennales.fr est un service d’information et de comparaison rémunéré par ses partenaires assureurs uniquement en cas de mise en relation. Aucun frais caché ni obligation de votre part.
Assurez vos chantiers dès aujourd’hui
Comparez gratuitement les meilleures assurances décennale adaptées à votre métier. Devis personnalisés en 2 minutes, attestation rapide, tarifs négociés.
Obtenir mes devis gratuits100% gratuit • Sans engagement • Résultats immédiats