La réponse courte Pour un carreleur avec un profil courant — 3 à 10 ans d’expérience, chiffre d’affaires entre 40 000 et 70 000 €, sans sinistre déclaré — le prix décennale carreleur se situe généralement entre 900 et 1 800 € par an, soit environ 75 à 150 € par mois hors fractionnement. C’est … Read more
L’essentiel Le façadier qui réalise du ravalement, de l’enduit, de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) ou du bardage est soumis à l’assurance décennale dès qu’il touche à l’étanchéité ou à la structure du bâti — c’est une obligation légale, pas une option commerciale. La fourchette de prix constatée sur ce métier va de 1 500 … Read more
L’essentiel La subrogation est le mécanisme par lequel un assureur qui a indemnisé son assuré récupère automatiquement les droits et actions que cet assuré détenait contre le responsable du dommage, dans la limite des sommes versées. En clair : l’assureur qui paie en premier se met « à la place » de la victime pour … Read more
L’essentiel La garantie de livraison est une garantie financière obligatoire dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan. Elle est souscrite par le constructeur auprès d’un garant (banque ou compagnie d’assurance) et protège le maître d’ouvrage contre le risque d’inachèvement du logement, en assurant la construction au prix … Read more
L’essentiel L’impropriété à destination est l’un des deux critères juridiques qui déclenchent la garantie décennale, avec l’atteinte à la solidité de l’ouvrage. On parle d’impropriété à destination lorsqu’un désordre rend le bâtiment impropre à l’usage auquel il était destiné, même sans mettre en péril sa solidité structurelle. Ce critère est posé par l’article 1792 du … Read more
La réponse courte Ça dépend du type de terrasse. Une terrasse qui fait partie du bâti — dallage coulé sur dalle béton, toiture-terrasse accessible, terrasse maçonnée avec fondations — relève de la garantie décennale (article 1792 du Code civil) dès qu’un désordre grave compromet sa solidité ou la rend impropre à sa destination. Une terrasse … Read more
L’essentiel Ce guide vous explique, étape par étape, comment souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) dans les règles : quand la demander, quels documents préparer, quels délais respecter avant l’ouverture du chantier. À la fin, vous saurez éviter les deux erreurs qui coûtent le plus cher : souscrire trop tard, et souscrire sans comprendre ce que … Read more
L’essentiel Une fausse attestation décennale peut être détectée en quelques minutes si vous savez où regarder — et vous éviter un chantier arrêté, un maître d’ouvrage qui se rétracte ou une responsabilité personnelle en cas de sinistre. Ce guide vous donne la méthode de vérification, les réflexes à adopter avant de signer un devis, et … Read more
L’essentiel Une fausse attestation décennale peut être un document falsifié, périmé, ou une attestation réelle mais qui ne couvre pas l’activité exercée sur votre chantier. Ce guide vous donne les points de contrôle concrets pour vérifier une attestation en quelques minutes, la marche à suivre si vous détectez une anomalie, et les réflexes qui vous … Read more
Notre verdict en bref Il n’existe pas de réponse universelle à la question « quelle assurance décennale choisir » : le contrat le plus adapté dépend de votre métier, de votre chiffre d’affaires, de votre ancienneté et de votre historique de sinistres. Un maçon gros œuvre et un peintre en bâtiment n’ont pas les mêmes … Read more