L’essentiel La rénovation de salle de bain n’est pas un métier isolé dans la nomenclature des assurances : c’est un carrefour d’activités — plomberie, carrelage, étanchéité, électricité, parfois petite maçonnerie — chacune soumise à l’assurance décennale dès lors qu’elle touche à la solidité de l’ouvrage ou à sa destination. Selon les activités réellement exercées, les … Read more
L’essentiel Si vous posez de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) — bardage, enduit sur isolant, vêture ou vêtage — vous êtes bien concerné par l’assurance décennale isolation extérieure, dès lors que vos travaux touchent à l’enveloppe et à la solidité du bâti. Pour un profil courant (3 à 10 ans d’expérience, chiffre d’affaires de 40 … Read more
L’essentiel Le métier de climaticien — installation de climatisation, de pompes à chaleur, de VMC ou de systèmes de traitement d’air — engage la responsabilité décennale dès lors que les équipements posés touchent à la structure du bâtiment ou en conditionnent l’usage normal. L’assurance décennale climaticien n’est donc pas optionnelle : elle est exigée par … Read more
L’essentiel Le ravalement de façade fait partie des activités du bâtiment soumises à l’obligation d’assurance décennale, dès lors que les travaux réalisés touchent à l’étanchéité, à l’isolation ou à des éléments qui participent à la solidité du bâtiment. L’assurance décennale ravalement de façade se situe, selon le profil de l’entreprise, dans une fourchette de 1 … Read more
L’essentiel Le façadier qui réalise du ravalement, de l’enduit, de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) ou du bardage est soumis à l’assurance décennale dès qu’il touche à l’étanchéité ou à la structure du bâti — c’est une obligation légale, pas une option commerciale. La fourchette de prix constatée sur ce métier va de 1 500 … Read more
L’essentiel L’assurance décennale terrassier est obligatoire dès que vos travaux touchent aux fondations, aux terrassements généraux ou aux réseaux enterrés d’un ouvrage de construction : c’est l’article L241-1 du Code des assurances qui l’impose, sans exception liée au statut ou au chiffre d’affaires. La fourchette de prix observée pour ce métier va de 1 800 … Read more
L’essentiel Si vous exercez comme plombier chauffagiste, la réponse est sans ambiguïté : vos travaux relèvent très largement de la garantie décennale, et la souscription d’une assurance décennale plombier chauffagiste est une obligation légale avant toute ouverture de chantier. Pour un profil courant (3 à 10 ans d’expérience, chiffre d’affaires entre 40 et 70 k€, … Read more
L’essentiel L’architecte d’intérieur occupe une position particulière face à l’assurance décennale : son obligation légale dépend entièrement de la nature réelle de ses missions, pas de son titre professionnel. Quand son activité se limite à la conception, au choix des matériaux et au conseil décoratif, c’est la RC Pro (responsabilité civile professionnelle) qui s’applique. Dès … Read more
L’essentiel Si vous posez de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE), de l’isolation intérieure, ou du soufflage en combles perdus, vous êtes very probablement soumis à l’obligation d’assurance décennale isolation dès lors que vos travaux touchent au clos, au couvert ou à l’étanchéité du bâtiment. La fourchette de prix observée pour ce métier se situe entre … Read more
L’essentiel Si vous posez des membranes d’étanchéité — sur toiture-terrasse, balcon, sous-sol ou ouvrage enterré — vous exercez une activité de gros œuvre au sens de la loi, et l’assurance décennale étanchéité est obligatoire avant l’ouverture de chaque chantier. La fourchette de cotisation annuelle se situe généralement entre 2 500 € et 5 500 € … Read more