L’essentiel L’installation de pompes à chaleur (aérothermie air/eau, air/air ou géothermie) entre dans le champ de la garantie décennale dès lors que les travaux touchent au gros œuvre, à l’étanchéité ou à un équipement indissociable du bâtiment. L’obligation légale d’assurance découle de l’article L241-1 du Code des assurances et s’applique à l’activité, quel que soit … Read more
L’essentiel Si vous posez des cloisons sèches, des doublages isolants ou des faux plafonds, la question n’est pas de savoir si vous « devriez » avoir une assurance décennale plaquiste, mais si la loi vous l’impose — et la réponse est oui dans la grande majorité des cas. L’obligation découle de l’article L241-1 du Code … Read more
L’essentiel Le peintre en bâtiment exerce une activité soumise à l’obligation d’assurance décennale dès lors que ses travaux touchent à un ouvrage de construction ou de rénovation — ce n’est pas une option réservée aux gros travaux. Pour ce métier, les cotisations annuelles se situent généralement entre 700 et 1 400 euros, avec des variantes … Read more
L’essentiel Le métier de paysagiste occupe une zone grise que beaucoup d’artisans du secteur connaissent mal : certains chantiers relèvent clairement de l’assurance décennale paysagiste, d’autres non. Dès que vos travaux touchent à un ouvrage fixé au sol — mur de soutènement, dallage, terrasse maçonnée, réseau enterré — l’obligation légale s’applique, avec des primes qui … Read more
L’essentiel Si vous exercez comme menuisier — pose, fabrication, agencement intérieur ou extérieur — vous êtes très majoritairement concerné par l’obligation d’assurance décennale, dès lors que vos ouvrages touchent au clos, au couvert ou à la structure du bâtiment. La fourchette de prix observée pour ce métier va de 1 200 à 2 500 € … Read more
L’essentiel Si vous exercez comme chauffagiste — installation de chaudières, de systèmes de chauffage central, de pompes à chaleur ou de réseaux de distribution — vous êtes très généralement soumis à l’obligation d’assurance décennale dès que vos travaux touchent au bâti ou à des équipements indissociables de l’ouvrage. La fourchette de prix pour ce métier … Read more