Décennale sans expérience : qui accepte, à quelles conditions

Décennale sans expérience

L’essentiel Une entreprise sans expérience n’est pas dispensée de l’assurance décennale : l’obligation porte sur l’activité exercée, jamais sur l’ancienneté du professionnel. En pratique, l’absence d’expérience se traduit surtout par un coefficient de tarification plus élevé et, chez certains assureurs, par un refus pur et simple — d’où l’intérêt de comparer plusieurs offres et de … Read more

Assurance décennale étanchéité : obligations, prix et conseils

Assurance décennale étanchéité

L’essentiel Si vous posez des membranes d’étanchéité — sur toiture-terrasse, balcon, sous-sol ou ouvrage enterré — vous exercez une activité de gros œuvre au sens de la loi, et l’assurance décennale étanchéité est obligatoire avant l’ouverture de chaque chantier. La fourchette de cotisation annuelle se situe généralement entre 2 500 € et 5 500 € … Read more

Assurance décennale pompe à chaleur : obligations, prix et conseils

Assurance décennale pompe à chaleur

L’essentiel L’installation de pompes à chaleur (aérothermie air/eau, air/air ou géothermie) entre dans le champ de la garantie décennale dès lors que les travaux touchent au gros œuvre, à l’étanchéité ou à un équipement indissociable du bâtiment. L’obligation légale d’assurance découle de l’article L241-1 du Code des assurances et s’applique à l’activité, quel que soit … Read more

Assurance décennale peintre en bâtiment : obligations, prix et conseils

Assurance décennale peintre en bâtiment

L’essentiel Le peintre en bâtiment exerce une activité soumise à l’obligation d’assurance décennale dès lors que ses travaux touchent à un ouvrage de construction ou de rénovation — ce n’est pas une option réservée aux gros travaux. Pour ce métier, les cotisations annuelles se situent généralement entre 700 et 1 400 euros, avec des variantes … Read more

Assurance décennale paysagiste : obligations, prix et conseils

Assurance décennale paysagiste

L’essentiel Le métier de paysagiste occupe une zone grise que beaucoup d’artisans du secteur connaissent mal : certains chantiers relèvent clairement de l’assurance décennale paysagiste, d’autres non. Dès que vos travaux touchent à un ouvrage fixé au sol — mur de soutènement, dallage, terrasse maçonnée, réseau enterré — l’obligation légale s’applique, avec des primes qui … Read more