Romain Charpentier 
L’essentiel L’abandon de chantier n’est pas, en lui-même, un désordre décennal : c’est une inexécution du contrat d’entreprise, pas un vice affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage. La garantie décennale ne s’active qu’après la réception des travaux — tant que le chantier n’a pas été réceptionné, ce n’est pas cette garantie qui s’applique, … Read more
L’essentiel Une fissure sur un mur porteur n’est pas automatiquement un sinistre décennal : tout dépend de sa gravité et de son origine. Si elle compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination, la garantie décennale a vocation à jouer. La première action, avant toute déclaration, est de documenter le désordre … Read more
L’essentiel Le Bureau Central de Tarification (BCT) est la solution de dernier recours quand aucun assureur n’accepte de vous couvrir en assurance décennale. Il ne s’agit ni d’un guichet automatique, ni d’une faveur : c’est une procédure légale qui impose à un assureur désigné de vous couvrir et fixe lui-même la prime, à condition que … Read more
L’essentiel En France, l’obligation d’assurance décennale porte sur l’activité exercée, jamais sur le diplôme ou la qualification du professionnel. Vous pouvez parfaitement obtenir une décennale sans diplôme, à condition de prouver votre pratique par d’autres moyens : certificats de travail, attestations d’employeurs, factures de chantiers réalisés. L’action n°1 : rassemblez ces justificatifs avant de démarcher … Read more
L’essentiel Créer votre entreprise dans le bâtiment ne change rien à l’obligation légale : dès que votre activité relève de la construction (gros œuvre, second œuvre, équipements), vous devez être couvert en assurance décennale avant l’ouverture du premier chantier — même sans historique, même en micro-entreprise, même à votre premier devis signé. L’action n°1 : … Read more
L’essentiel Exercer comme auto entrepreneur bâtiment sans décennale est une infraction pénale, quelle que soit la taille de votre activité ou votre chiffre d’affaires. Le statut de micro-entrepreneur ne change strictement rien à l’obligation légale : c’est l’activité exercée qui déclenche l’assurance, pas la forme juridique de votre entreprise. Si vous êtes dans cette situation, … Read more
La réponse courte Pour un artisan du bâtiment avec quelques années d’expérience et un chiffre d’affaires courant, une assurance décennale coûte le plus souvent entre 700 € et 7 000 € par an, soit environ 60 € à 580 € par mois en fractionnement. L’écart est large parce que le métier, le chiffre d’affaires et … Read more
La réponse courte Pour une micro-entreprise du bâtiment, le tarif décennale se situe le plus souvent entre 600 et 1 500 € par an, soit environ 50 à 130 € par mois en cas de paiement fractionné. Cette fourchette correspond aux activités de second œuvre (peinture, plâtrerie, carrelage, électricité) exercées sous statut auto-entrepreneur, avec un … Read more
La réponse courte Pour un charpentier avec un profil courant — quelques années d’expérience, chiffre d’affaires modéré, pas de sinistre récent — l’assurance décennale coûte généralement entre 1 500 et 3 000 € par an, soit environ 125 à 250 € par mois. C’est l’une des fourchettes les plus élevées du bâtiment, car la charpente … Read more
L’essentiel L’assurance décennale terrassier est obligatoire dès que vos travaux touchent aux fondations, aux terrassements généraux ou aux réseaux enterrés d’un ouvrage de construction : c’est l’article L241-1 du Code des assurances qui l’impose, sans exception liée au statut ou au chiffre d’affaires. La fourchette de prix observée pour ce métier va de 1 800 … Read more