Romain Charpentier 
La réponse courte Pour un auto-entrepreneur du second œuvre, l’assurance décennale coûte le plus souvent entre 600 et 1 500 € par an, soit environ 50 à 125 € par mois en cotisation fractionnée. Ce chiffre n’est qu’un point de départ : le métier exact, le chiffre d’affaires déclaré, l’expérience justifiée et l’historique de sinistres … Read more
La réponse courte Une assurance décennale coûte le plus souvent entre 600 € et 7 000 € par an, soit environ 50 € à 580 € par mois, selon le métier exercé, le chiffre d’affaires et l’expérience de l’entreprise. Un auto-entrepreneur du second œuvre se situe plutôt entre 600 et 1 500 € par an, … Read more
L’essentiel Le DTU (Document Technique Unifié) est une norme technique française qui décrit les règles de l’art à respecter pour la conception et la mise en œuvre d’un ouvrage de bâtiment — fondations, charpente, couverture, plomberie, carrelage, étanchéité, etc. Un DTU n’est pas une loi ni un contrat d’assurance : c’est un référentiel technique élaboré … Read more
L’essentiel Le maître d’ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de laquelle des travaux de construction sont réalisés. C’est lui qui décide de construire, qui finance l’opération et qui devient propriétaire de l’ouvrage une fois achevé. Dans le langage courant du bâtiment, on l’appelle aussi le « client » du chantier — … Read more
L’essentiel La vefa (vente en l’état futur d’achèvement) est un contrat de vente immobilière par lequel un acheteur acquiert un bien — appartement, maison, local — avant ou pendant sa construction, le vendeur (généralement un promoteur) restant maître d’ouvrage jusqu’à l’achèvement. L’acheteur devient propriétaire du terrain et des existants dès la signature, puis des constructions … Read more
L’essentiel La garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement, est une obligation légale qui impose au constructeur de réparer, pendant deux ans après la réception des travaux, les défauts affectant les éléments d’équipement dissociables d’un bâtiment. Elle est prévue par l’article 1792-3 du Code civil et complète la garantie décennale, mais elle porte sur … Read more
L’essentiel La décennale et la dommages-ouvrage sont les deux faces d’une même pièce, mais elles ne protègent pas les mêmes personnes. La décennale est souscrite par le constructeur (artisan, entreprise, maître d’œuvre) et couvre sa responsabilité s’il est reconnu fautif d’un désordre grave. La dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage (celui qui fait construire) … Read more
L’essentiel Le statut d’auto-entrepreneur du bâtiment ne change rien à l’obligation légale d’assurance décennale : elle s’applique à l’activité exercée, pas à la forme juridique de l’entreprise. Ce qui change, en revanche, c’est le panier d’assurances à assembler autour — décennale, RC Pro, et parfois protection du dirigeant — pour un chiffre d’affaires souvent plus … Read more
L’essentiel La garantie de parfait achèvement est l’obligation légale pour un constructeur de réparer, pendant l’année qui suit la réception des travaux, tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage — qu’ils aient été mentionnés au procès-verbal de réception ou dénoncés par écrit ensuite. Elle est prévue par l’article 1792-6 du Code civil et concerne … Read more
L’essentiel Tapez « meilleure assurance décennale » dans un moteur de recherche et vous tomberez sur des dizaines de classements qui se contredisent. La réalité est plus simple, et plus honnête : il n’existe pas de meilleure assurance décennale dans l’absolu, seulement une meilleure décennale pour votre métier, votre chiffre d’affaires et votre historique de … Read more