Focus sur les assurances dans le domaine de construction

L’assurance construction concerne les grandes entreprises comme les plus petites. Effectivement, d’après la loi Spinetta, qui s’adresse aussi bien à tous les professionnels de bâtiment qu’aux assurés, d’où sa nature à double détende. Cette assurance décennale s’assure que les deux acteurs de la construction soient obligés de se conformer à une règle de responsabilité. Le constructeur doit garantir la qualité de ses travaux pendant 10 ans à l’égard d’une assurance décennale. Tandis que, le maître d’ouvrage, autrement dit la personne qui fait construire, doit autant se soumettre à une assurance dommage-ouvrage.

Comment bien se couvrir quand on est particulier ?

Sachez qu’une assurance decennale et assurance dans la construction sur les travaux prennent effet juste après livraison. C’est pourquoi elle se perçoit comme une garanti qu’offre l’entreprise sur la qualité de leurs travaux. Alors, pendant ce temps, l’assuré doit bien déterminer la nature des travaux, à savoir un devis très détaillé selon chaque ouvrage. L’idéal serait d’afficher un prix pour chaque ouvrage, de manière pouvoir rediscuter avec le constructeur s’il y a des erreurs. En gros, la meilleure façon de se couvrir consiste à demander aux constructeurs l’attestation d’assurance avant de débuter le chantier.

Que faire en cas de non-conformité entre la demande et les travaux finis ?

En principe, un marché de travaux se résume à verser un acompte à une firme entrepreneur, bref, le paiement se déroule au fur et mesure de l’avancement des travaux. Ce n’est qu’à la fin du chantier qu’on peut vérifier la conformité de demande et de travaux achevés. Cette procédure se dénomme couramment la réception, il est donc conseillé de formuler par un écrit, la réserve, à ce moment-là. Ainsi, vous pouvez agir par la voie judiciaire, au cas où l’entreprise ne lève pas la réserve durant un délai d’un an. Cette formalité s’est révélée comme vitale, du moins, si vous ne voulez pas perdre vos droits.

Comment fonctionne une garantie construction ?

L’entrepreneur ou le constructeur sont contraints de garantir les travaux, en cas de construction, d’aménagement ou d’achat de logement neuf. En effet, depuis le 4 janvier 1978, un décret désigné loi Spinetta s’applique en faveur des maîtres d’œuvres, en ce qui concerne la qualité de l’édifice confie à un constructeur. Ainsi, obligatoirement, tous les professionnels de construction doit se soumettre à cette assurance, y compris les participants dans l’ouvrage. La déclaration est à double détente comme quoi, le constructeur doit raccourcir à une assurance décennale, pendant que le particulier doit se munir d’un contrat de dommage-ouvrage. Ceci doit se mettre en place avant le début du chantier, dans le cas contraire le constructeur s’expose à une poursuite de difformité de garantie.

Que protège réellement cette assurance décennale ?

Elle couvre en effet, tous les dégâts qui résultent des travaux de construction. Le plus souvent ces dommages sont de type décennal, qui concerne la durabilité de l’édifice et  les imperfections dans son usage. Les cas les plus enregistrés sont les défauts de canalisation, de fondation et de toiture qui ne tiennent pas face à la pluie et l’air. Cependant, certains cas ne sont pas pris en compte dans la garantie, par exemple, les endommagements causés par les mauvais entretiens de l’occupant comme l’usure.

Les divergentes garanties adjointes à l’assurance décennale

Une assurance decennale et assurance dans la construction  sont souvent désignée comme la même chose, puisque c’est la première vraie loi en faveur des maîtres d’ouvrage. Toutefois, il ne s’agit pas de la seule assurance à laquelle sont soumis les constructeurs. La garantie de parfait achèvement est encore une assurance qui couvre les désordres et les malfaçons rencontrées par l’occupant pendant un an ultérieur la réception. En outre, on peut également citer la garantie biennale, qui assure le fonctionnement défectueux de certains équipements disjoints à la construction. A savoir que cette dernière s’allonge sur une durée de 2 ans.

La bible de l’assurance construction

Une assurance decennale et assurance dans la construction ont vues le jour le 4 janvier 1978. Aussi appelée loi Spinetta, elle introduit l’obligation pour les maîtres d’ouvrage de souscrire à une assure dommage-ouvrage et pour les constructeurs, une responsabilité civile décennale. Il est ici question d’une loi qui porte deux intentions, le premier est l’indemnité offerte par l’assureur aux victimes de sinistres qui se rattachent à un vice de construction. Ensuite, l’assureur dommage-ouvrage se retourne auprès des constructeurs responsables et les assureurs en responsabilité décennale. Ce système met en avant, une indemnisation rapide des propriétaires et assure une protection efficace du consommateur.

 Comment se manifeste cette assurance ?

Tous propriétaires de bien immobilier que ce soit terrains ou bâtiment, souhaitant faire des travaux de construction ou d’aménagement deviennent un maître d’ouvrage. Pour ce faire, ils doivent souscrire une garantie dommage-ouvrage avant de commencer le chantier. En effet, cette assurance finance les travaux de réparations des dégâts couverts par la garantie décennale du constructeur. Elle prend à sa charge, les détériorations qui compromettent la solidité du logement et les problèmes rendant le logement inhabitable. Cette garantie prend effet à partir de l’année du parfait achèvement et demeure intact durant 10 ans. Ce système permet une subvention rapide de réparation sans nécessité de faire appel à une décision de la justice.

Assurance décennale du moment

Bien sûr, au fur et mesure que les années passent, la loi Spinetta s’est adaptée aux nouvelles normes de construction. De nos jours, l’assurance décennale implique désormais une caution d’étanchéité, de plomberie, de maçonnerie, d’électricité et de peinture. D’autre part, l’actualité sur la construction écologique a encore plus, influencée la demande des consommateurs. De ce fait, de nouveaux critères apparaissent, et notamment la norme de consommation énergétique et de confort de climatisation intérieure. Notons que cette nouvelle norme s’applique sur les permis de construire depuis l’année 2013.