Les précautions à prendre pour garantir la construction d’une maison

Bien que la construction soit mise à l’abri par la loi Spinetta depuis 1978, il est tout de même préférable d’être attentif sur la démarche à adopter. Bien entendu, en tant que maître d’ouvrage, vous aurez la liberté de choisir votre compagnie d’assurances y compris votre entreprise architecte. Alors, il faut savoir que les firmes constructeurs sont soumises à une assurance decennale et assurance dans la construction. Cette assurance leur permet de garantir leurs constructions pendant un certain délai, à compter le date de réception. Par exemple, l’assurance décennale bénéficie d’une indemnisation de dommage de construction dans une durée de 10 ans. Ainsi, il est conseillé de bien lire le terme du compromis avant de s’engager, notamment à propos du devis satisfaisant.

Adoptez une assurance dommage-ouvrage

Une multitude de propriétaires néglige cette forme de garantie, alors qu’elle est la clé de la mise en œuvre de l’assurance décennale dans une situation de préjudice. Et notamment, en cas d’abandon du chantier avant la fin des travaux, la garantie dommage-ouvrage vous couvrira à coup sûr. Par la suite, vous aurez droit à une  indemnité de compensation.

Par ailleurs, dans l’éventualité ou vous souhaitez vendre ce bien neuf, l’assurance dommage-ouvrage, fait office d’argument de taille. Elle permettra de couvrir les futurs acheteurs en présence de dégât ou vices. En outre, certes, elle n’est pas acquise gratuitement, mais cela en vaut la peine en cas de désordre, au lieu d’une longue bataille judiciaire coûteuse. L’assurance dommage-ouvrage représente ainsi un surplus d’environ 2 à 5 % s’ajoutant au coût normal.

La manière particulière de procéder

Veillez ne pas vous faire balader par l’entrepreneur, l’architecte ou l’assureur. De même, ne vous retenez pas à déclarer les sinistres par formalité écrite, à la fois auprès de votre compagnie d’assurances et aussi chez votre assurance protection juridique.

Focus sur les assurances dans le domaine de construction

L’assurance construction concerne les grandes entreprises comme les plus petites. Effectivement, d’après la loi Spinetta, qui s’adresse aussi bien à tous les professionnels de bâtiment qu’aux assurés, d’où sa nature à double détende. Cette assurance décennale s’assure que les deux acteurs de la construction soient obligés de se conformer à une règle de responsabilité. Le constructeur doit garantir la qualité de ses travaux pendant 10 ans à l’égard d’une assurance décennale. Tandis que, le maître d’ouvrage, autrement dit la personne qui fait construire, doit autant se soumettre à une assurance dommage-ouvrage.

Comment bien se couvrir quand on est particulier ?

Sachez qu’une assurance decennale et assurance dans la construction sur les travaux prennent effet juste après livraison. C’est pourquoi elle se perçoit comme une garanti qu’offre l’entreprise sur la qualité de leurs travaux. Alors, pendant ce temps, l’assuré doit bien déterminer la nature des travaux, à savoir un devis très détaillé selon chaque ouvrage. L’idéal serait d’afficher un prix pour chaque ouvrage, de manière pouvoir rediscuter avec le constructeur s’il y a des erreurs. En gros, la meilleure façon de se couvrir consiste à demander aux constructeurs l’attestation d’assurance avant de débuter le chantier.

Que faire en cas de non-conformité entre la demande et les travaux finis ?

En principe, un marché de travaux se résume à verser un acompte à une firme entrepreneur, bref, le paiement se déroule au fur et mesure de l’avancement des travaux. Ce n’est qu’à la fin du chantier qu’on peut vérifier la conformité de demande et de travaux achevés. Cette procédure se dénomme couramment la réception, il est donc conseillé de formuler par un écrit, la réserve, à ce moment-là. Ainsi, vous pouvez agir par la voie judiciaire, au cas où l’entreprise ne lève pas la réserve durant un délai d’un an. Cette formalité s’est révélée comme vitale, du moins, si vous ne voulez pas perdre vos droits.