L’assurance construction concerne les grandes entreprises comme les plus petites. Effectivement, d’après la loi Spinetta, qui s’adresse aussi bien à tous les professionnels de bâtiment qu’aux assurés, d’où sa nature à double détende. Cette assurance décennale s’assure que les deux acteurs de la construction soient obligés de se conformer à une règle de responsabilité. Le constructeur doit garantir la qualité de ses travaux pendant 10 ans à l’égard d’une assurance décennale. Tandis que, le maître d’ouvrage, autrement dit la personne qui fait construire, doit autant se soumettre à une assurance dommage-ouvrage.
Comment bien se couvrir quand on est particulier ?
Sachez qu’une assurance decennale et assurance dans la construction sur les travaux prennent effet juste après livraison. C’est pourquoi elle se perçoit comme une garanti qu’offre l’entreprise sur la qualité de leurs travaux. Alors, pendant ce temps, l’assuré doit bien déterminer la nature des travaux, à savoir un devis très détaillé selon chaque ouvrage. L’idéal serait d’afficher un prix pour chaque ouvrage, de manière pouvoir rediscuter avec le constructeur s’il y a des erreurs. En gros, la meilleure façon de se couvrir consiste à demander aux constructeurs l’attestation d’assurance avant de débuter le chantier.
Que faire en cas de non-conformité entre la demande et les travaux finis ?
En principe, un marché de travaux se résume à verser un acompte à une firme entrepreneur, bref, le paiement se déroule au fur et mesure de l’avancement des travaux. Ce n’est qu’à la fin du chantier qu’on peut vérifier la conformité de demande et de travaux achevés. Cette procédure se dénomme couramment la réception, il est donc conseillé de formuler par un écrit, la réserve, à ce moment-là. Ainsi, vous pouvez agir par la voie judiciaire, au cas où l’entreprise ne lève pas la réserve durant un délai d’un an. Cette formalité s’est révélée comme vitale, du moins, si vous ne voulez pas perdre vos droits.