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Les assurances constructions de demain

D’une manière globale, une assurance décennale et assurance dans la construction  semble se destiner aux constructeurs. Ils sont en effet, dans l’obligation de se porter garant pendant 10 ans, en ce qui concerne la qualité d’un édifice, et à défaut, des sanctions pénales sont prévues. De cette façon, en cas de sinistres, les professionnels de bâtiment ne pourront pas fuir leur responsabilité, en particulier sur la question de réparation. Toutefois, le maître d’ouvrage ne pourra pas bénéficier de cette assurance dans la mesure où il ne se souscrit pas à une garantie de dommage-ouvrage avant le début du chantier. Toutefois, on peut ne pas se soumettre de cette assurance dommage-ouvrage, cependant, en cas de dommage, il faudra s’engager dans une procédure judiciaire longue et coûteuse sans certitude de remboursement. Or, si l’on décide de vendre ce bien immobilier neuf, il faut savoir que l’on sera responsable des vices et des malfaçons.

Les critères de couverture de l’assurance construction

Le préfinancement se met en marche dans l’éventualité ou l’occupant de la construction constate des dégâts, des malfaçons ou des vices dans ces délais de 10 ans. En gros, elle ne considère que les cas qui portent atteintes sur la solidité, sécurité et étanchéité du bâtiment. Tous les dégâts liés à la pluie ou air seront autant estimés. Par contre, la garantie n’implique pas des dommages de catastrophes naturelles, par exemple, un cyclone ou inondation.

Les nouvelles normes d’assurance

En outre, ces dernières années, le respect de l’environnement fait office de priorité pour la compagnie d’assurances. Ainsi, Toujours davantage de produits d’assurance verte s’accaparent du marché dans le but de sensibiliser les clients. En effet, le développement durable ne peut se défaire de l’écologie. En gros, si vous optez pour une construction se servant de matériaux écologiques, vous profiterez d’un montant profitable sur votre contrat d’assurance.

Comment fonctionne une garantie construction ?

L’entrepreneur ou le constructeur sont contraints de garantir les travaux, en cas de construction, d’aménagement ou d’achat de logement neuf. En effet, depuis le 4 janvier 1978, un décret désigné loi Spinetta s’applique en faveur des maîtres d’œuvres, en ce qui concerne la qualité de l’édifice confie à un constructeur. Ainsi, obligatoirement, tous les professionnels de construction doit se soumettre à cette assurance, y compris les participants dans l’ouvrage. La déclaration est à double détente comme quoi, le constructeur doit raccourcir à une assurance décennale, pendant que le particulier doit se munir d’un contrat de dommage-ouvrage. Ceci doit se mettre en place avant le début du chantier, dans le cas contraire le constructeur s’expose à une poursuite de difformité de garantie.

Que protège réellement cette assurance décennale ?

Elle couvre en effet, tous les dégâts qui résultent des travaux de construction. Le plus souvent ces dommages sont de type décennal, qui concerne la durabilité de l’édifice et  les imperfections dans son usage. Les cas les plus enregistrés sont les défauts de canalisation, de fondation et de toiture qui ne tiennent pas face à la pluie et l’air. Cependant, certains cas ne sont pas pris en compte dans la garantie, par exemple, les endommagements causés par les mauvais entretiens de l’occupant comme l’usure.

Les divergentes garanties adjointes à l’assurance décennale

Une assurance decennale et assurance dans la construction  sont souvent désignée comme la même chose, puisque c’est la première vraie loi en faveur des maîtres d’ouvrage. Toutefois, il ne s’agit pas de la seule assurance à laquelle sont soumis les constructeurs. La garantie de parfait achèvement est encore une assurance qui couvre les désordres et les malfaçons rencontrées par l’occupant pendant un an ultérieur la réception. En outre, on peut également citer la garantie biennale, qui assure le fonctionnement défectueux de certains équipements disjoints à la construction. A savoir que cette dernière s’allonge sur une durée de 2 ans.

Les réflexes à avoir dans le domaine de la construction

Depuis près de 40 ans, l’assurance décennale escorte et défends l’intérêt du maître d’ouvrage (celui qui fait construire) aussi bien chez des collectivités que chez des particuliers. Cela se manifeste par une couverture des travaux contre les vices ou malfaçons pendant une durée de 10 ans, suivant leur réception. Elle se décrit aussi comme l’assurance obligatoire dans la construction, notamment auprès des constructeurs, qui doivent s’engager par contrat de responsabilité décennale avant le début d’un chantier. Ce qui permet ainsi aux prestataires de service de rassurer pendant 10 ans leurs clients sur la qualité et l’usage de l’édifice.

Comment déclarer un dommage de construction ?

L’enjeu premièr est que les ouvres puisse résister dans le temps. Ensuite, s’assurer que la structure du bâtiment  se conforme aux normes obligatoires. En gros, on se base sur la notion de sécurité, solidité et étanchéité de l’édifice. A chaque fois que vous constatez un sinistre, il faut avertir votre assurance. Une description précise du dommage sera dans le menu. Deux solutions peuvent se présenter, d’abord une notification de refus venant de l’assureur dans un délai de 15 jours, suite à justification insatisfaisante. Par contre, en cas de confirmation des dégâts, un expert se chargera d’un rapport dans un délai de 60 jours, refermant l’acquisition de la caution. Par la suite, l’assureur fera une offre d’indemnisation de 90 jours à compter de la réception du sinistre.

Les dommages exclus de la garantie

Comme toutes garanties, une assurance decennale et assurance dans la construction ne s’appliquent que sous certaines conditions. De cette façon, elle ne considère que les dégâts en relation directs avec la responsabilité des constructeurs. En d’autre terme, un défaut lié  à un mauvais entretien de la construction. Par ailleurs, la destruction causée par un cataclysme imprévisible ne relève pas de la responsabilité du constructeur, par exemple l’inondation.