Comment fonctionne une garantie construction ?

L’entrepreneur ou le constructeur sont contraints de garantir les travaux, en cas de construction, d’aménagement ou d’achat de logement neuf. En effet, depuis le 4 janvier 1978, un décret désigné loi Spinetta s’applique en faveur des maîtres d’œuvres, en ce qui concerne la qualité de l’édifice confie à un constructeur. Ainsi, obligatoirement, tous les professionnels de construction doit se soumettre à cette assurance, y compris les participants dans l’ouvrage. La déclaration est à double détente comme quoi, le constructeur doit raccourcir à une assurance décennale, pendant que le particulier doit se munir d’un contrat de dommage-ouvrage. Ceci doit se mettre en place avant le début du chantier, dans le cas contraire le constructeur s’expose à une poursuite de difformité de garantie.

Que protège réellement cette assurance décennale ?

Elle couvre en effet, tous les dégâts qui résultent des travaux de construction. Le plus souvent ces dommages sont de type décennal, qui concerne la durabilité de l’édifice et  les imperfections dans son usage. Les cas les plus enregistrés sont les défauts de canalisation, de fondation et de toiture qui ne tiennent pas face à la pluie et l’air. Cependant, certains cas ne sont pas pris en compte dans la garantie, par exemple, les endommagements causés par les mauvais entretiens de l’occupant comme l’usure.

Les divergentes garanties adjointes à l’assurance décennale

Une assurance decennale et assurance dans la construction  sont souvent désignée comme la même chose, puisque c’est la première vraie loi en faveur des maîtres d’ouvrage. Toutefois, il ne s’agit pas de la seule assurance à laquelle sont soumis les constructeurs. La garantie de parfait achèvement est encore une assurance qui couvre les désordres et les malfaçons rencontrées par l’occupant pendant un an ultérieur la réception. En outre, on peut également citer la garantie biennale, qui assure le fonctionnement défectueux de certains équipements disjoints à la construction. A savoir que cette dernière s’allonge sur une durée de 2 ans.