Une assurance construction, enjeu et défi ?

Certes la loi sur l’assurance construction implique à la fois le maître d’ouvrage que l’entreprise constructeur, cependant, la part de responsabilité de ce dernier s’avère plus lourde. En effet, lorsqu’on est constructeur, l’obligation d’être garant n’est pas à prendre à la légère, et l’erreur se paye. Aux yeux de la justice, l’entrepreneur, l’artisan, l’architecte ou promoteur immobilier ou tous les professionnels de bâtiment, doivent souscrire une assurance décennale. De ce fait, en cas de défauts de construction à partir de la réception des travaux, ils seront désignés comme coupables, sous certaines conditions. En d’autre terme, il s’agit d’une manière de les forcer à prendre en charge les travaux de réparation des dommages causés par la malfaçon ou vice. De son côté, l’assuré doit se soumettre à une garantie dommage-ouvrage avant l’ouverture du chantier.

Pourquoi l’assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?

C’est une garantie qui a pour objet d’intervenir en préfinancement des dégâts de la nature décennale. Elle donne lieu à un remboursement et à l’exécution de l’ensemble des travaux faisant le sujet d’une garantie décennale débarquant des professionnels de bâtiment. L’avantage est qu’on n’a pas besoin d’attendre un arrêté de justice. De même, on ne perd pas nos droits en situation de réclamation auprès des constructeurs.

Peut-on ne pas souscrire à une assurance dommage-ouvrage ?

En matière de coût, une assurance décennale se décrit généralement comme un montant forfaitaire indexé sur le prix de l’édifice, le plus souvent entre 4 000 € et 8 000 €. Bien étendu, on ne peut pas s’y échapper suivant la loi. Mais toutefois, il existe une porte de sortie à cette garantie dommage-ouvrage, à savoir, le motif de construction à usage personnel. En revanche, dans l’éventualité d’une vente de cet édifice, la garantie risque d’apparaître, et notamment si l’achèvement de la construction demeure dans un délai moins de 10 ans. Alors, n’hésitez pas à souscrire à cette assurance au cas où vote budget de construction est assez confortable. Dans le cas contraire, il est préférable d’exiger une assurance decennale et assurance dans la construction aux constructeurs.