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Les assurances constructions de demain

D’une manière globale, une assurance décennale et assurance dans la construction  semble se destiner aux constructeurs. Ils sont en effet, dans l’obligation de se porter garant pendant 10 ans, en ce qui concerne la qualité d’un édifice, et à défaut, des sanctions pénales sont prévues. De cette façon, en cas de sinistres, les professionnels de bâtiment ne pourront pas fuir leur responsabilité, en particulier sur la question de réparation. Toutefois, le maître d’ouvrage ne pourra pas bénéficier de cette assurance dans la mesure où il ne se souscrit pas à une garantie de dommage-ouvrage avant le début du chantier. Toutefois, on peut ne pas se soumettre de cette assurance dommage-ouvrage, cependant, en cas de dommage, il faudra s’engager dans une procédure judiciaire longue et coûteuse sans certitude de remboursement. Or, si l’on décide de vendre ce bien immobilier neuf, il faut savoir que l’on sera responsable des vices et des malfaçons.

Les critères de couverture de l’assurance construction

Le préfinancement se met en marche dans l’éventualité ou l’occupant de la construction constate des dégâts, des malfaçons ou des vices dans ces délais de 10 ans. En gros, elle ne considère que les cas qui portent atteintes sur la solidité, sécurité et étanchéité du bâtiment. Tous les dégâts liés à la pluie ou air seront autant estimés. Par contre, la garantie n’implique pas des dommages de catastrophes naturelles, par exemple, un cyclone ou inondation.

Les nouvelles normes d’assurance

En outre, ces dernières années, le respect de l’environnement fait office de priorité pour la compagnie d’assurances. Ainsi, Toujours davantage de produits d’assurance verte s’accaparent du marché dans le but de sensibiliser les clients. En effet, le développement durable ne peut se défaire de l’écologie. En gros, si vous optez pour une construction se servant de matériaux écologiques, vous profiterez d’un montant profitable sur votre contrat d’assurance.

Focus sur les assurances dans le domaine de construction

L’assurance construction concerne les grandes entreprises comme les plus petites. Effectivement, d’après la loi Spinetta, qui s’adresse aussi bien à tous les professionnels de bâtiment qu’aux assurés, d’où sa nature à double détende. Cette assurance décennale s’assure que les deux acteurs de la construction soient obligés de se conformer à une règle de responsabilité. Le constructeur doit garantir la qualité de ses travaux pendant 10 ans à l’égard d’une assurance décennale. Tandis que, le maître d’ouvrage, autrement dit la personne qui fait construire, doit autant se soumettre à une assurance dommage-ouvrage.

Comment bien se couvrir quand on est particulier ?

Sachez qu’une assurance decennale et assurance dans la construction sur les travaux prennent effet juste après livraison. C’est pourquoi elle se perçoit comme une garanti qu’offre l’entreprise sur la qualité de leurs travaux. Alors, pendant ce temps, l’assuré doit bien déterminer la nature des travaux, à savoir un devis très détaillé selon chaque ouvrage. L’idéal serait d’afficher un prix pour chaque ouvrage, de manière pouvoir rediscuter avec le constructeur s’il y a des erreurs. En gros, la meilleure façon de se couvrir consiste à demander aux constructeurs l’attestation d’assurance avant de débuter le chantier.

Que faire en cas de non-conformité entre la demande et les travaux finis ?

En principe, un marché de travaux se résume à verser un acompte à une firme entrepreneur, bref, le paiement se déroule au fur et mesure de l’avancement des travaux. Ce n’est qu’à la fin du chantier qu’on peut vérifier la conformité de demande et de travaux achevés. Cette procédure se dénomme couramment la réception, il est donc conseillé de formuler par un écrit, la réserve, à ce moment-là. Ainsi, vous pouvez agir par la voie judiciaire, au cas où l’entreprise ne lève pas la réserve durant un délai d’un an. Cette formalité s’est révélée comme vitale, du moins, si vous ne voulez pas perdre vos droits.

Les réflexes à avoir dans le domaine de la construction

Depuis près de 40 ans, l’assurance décennale escorte et défends l’intérêt du maître d’ouvrage (celui qui fait construire) aussi bien chez des collectivités que chez des particuliers. Cela se manifeste par une couverture des travaux contre les vices ou malfaçons pendant une durée de 10 ans, suivant leur réception. Elle se décrit aussi comme l’assurance obligatoire dans la construction, notamment auprès des constructeurs, qui doivent s’engager par contrat de responsabilité décennale avant le début d’un chantier. Ce qui permet ainsi aux prestataires de service de rassurer pendant 10 ans leurs clients sur la qualité et l’usage de l’édifice.

Comment déclarer un dommage de construction ?

L’enjeu premièr est que les ouvres puisse résister dans le temps. Ensuite, s’assurer que la structure du bâtiment  se conforme aux normes obligatoires. En gros, on se base sur la notion de sécurité, solidité et étanchéité de l’édifice. A chaque fois que vous constatez un sinistre, il faut avertir votre assurance. Une description précise du dommage sera dans le menu. Deux solutions peuvent se présenter, d’abord une notification de refus venant de l’assureur dans un délai de 15 jours, suite à justification insatisfaisante. Par contre, en cas de confirmation des dégâts, un expert se chargera d’un rapport dans un délai de 60 jours, refermant l’acquisition de la caution. Par la suite, l’assureur fera une offre d’indemnisation de 90 jours à compter de la réception du sinistre.

Les dommages exclus de la garantie

Comme toutes garanties, une assurance decennale et assurance dans la construction ne s’appliquent que sous certaines conditions. De cette façon, elle ne considère que les dégâts en relation directs avec la responsabilité des constructeurs. En d’autre terme, un défaut lié  à un mauvais entretien de la construction. Par ailleurs, la destruction causée par un cataclysme imprévisible ne relève pas de la responsabilité du constructeur, par exemple l’inondation.

La bible de l’assurance construction

Une assurance decennale et assurance dans la construction ont vues le jour le 4 janvier 1978. Aussi appelée loi Spinetta, elle introduit l’obligation pour les maîtres d’ouvrage de souscrire à une assure dommage-ouvrage et pour les constructeurs, une responsabilité civile décennale. Il est ici question d’une loi qui porte deux intentions, le premier est l’indemnité offerte par l’assureur aux victimes de sinistres qui se rattachent à un vice de construction. Ensuite, l’assureur dommage-ouvrage se retourne auprès des constructeurs responsables et les assureurs en responsabilité décennale. Ce système met en avant, une indemnisation rapide des propriétaires et assure une protection efficace du consommateur.

 Comment se manifeste cette assurance ?

Tous propriétaires de bien immobilier que ce soit terrains ou bâtiment, souhaitant faire des travaux de construction ou d’aménagement deviennent un maître d’ouvrage. Pour ce faire, ils doivent souscrire une garantie dommage-ouvrage avant de commencer le chantier. En effet, cette assurance finance les travaux de réparations des dégâts couverts par la garantie décennale du constructeur. Elle prend à sa charge, les détériorations qui compromettent la solidité du logement et les problèmes rendant le logement inhabitable. Cette garantie prend effet à partir de l’année du parfait achèvement et demeure intact durant 10 ans. Ce système permet une subvention rapide de réparation sans nécessité de faire appel à une décision de la justice.

Assurance décennale du moment

Bien sûr, au fur et mesure que les années passent, la loi Spinetta s’est adaptée aux nouvelles normes de construction. De nos jours, l’assurance décennale implique désormais une caution d’étanchéité, de plomberie, de maçonnerie, d’électricité et de peinture. D’autre part, l’actualité sur la construction écologique a encore plus, influencée la demande des consommateurs. De ce fait, de nouveaux critères apparaissent, et notamment la norme de consommation énergétique et de confort de climatisation intérieure. Notons que cette nouvelle norme s’applique sur les permis de construire depuis l’année 2013.

Comment profiter de la loi sur la construction ?

Avant de mener un chantier de bâtiment, il est souvent conseillé de se souscrire à un contrat d’assurance, auprès d’un assureur de votre désignation. Il s’agit d’une modalité d’action rationnelle afin de se défendre contre des éventuels dégâts liés ou causés par les travaux. C’est le but originel de la loi Spinetta en 1978, plus précisément l’assurance décennale, soumise dans le cadre de la construction. Elle se destine ainsi pour la présomption de responsabilité de l’ensemble des constructeurs notamment sur un problème de solidité, pendant une période de 10 ans. Cette responsabilité implique autant une garantie de préfinancement de réparation afin de libérer les propriétaires  d’un souci de recours et d’indemnisation rapide.

Les dommages pris en compte

La loi de Spinetta protège les propriétaires et les occupants du bâtiment face aux risques de dégâts ou sinistres causés par une malfaçon de construction. Par la suite, le maître d’œuvre est en mesure de faire un rapport détaillé des inconvénients et ainsi recevoir rapidement un paiement rapide de réparation, découlant de l’assurance décennale. Ceci ne tient compte que les dommages auquel sont jugé responsables, les constructeurs, architectes ou entrepreneurs, pendant les 10 années qui suivent la prise de possession des travaux. Parmi les défauts de fabrication les plus courantes figurent les problèmes de murs de toiture et de fondation.

Le visage de cette loi aujourd’hui

L’assurance decennale et assurance dans la construction ont en effet, évoluée depuis, de ce fait, elles ont subi de nombreuses modifications, particulièrement pour s’adapter à toutes les demandes. D’autre part, les nouvelles normes concernant la qualité environnementale apparaissent dans l’ordre du jour. Cela touche ainsi les permis de construction de ces 3 dernières années. On note désormais la performance énergétique et la consommation dans la construction, par exemple, le confort d’hiver ou confort d’été.