Les précautions à prendre pour garantir la construction d’une maison

Bien que la construction soit mise à l’abri par la loi Spinetta depuis 1978, il est tout de même préférable d’être attentif sur la démarche à adopter. Bien entendu, en tant que maître d’ouvrage, vous aurez la liberté de choisir votre compagnie d’assurances y compris votre entreprise architecte. Alors, il faut savoir que les firmes constructeurs sont soumises à une assurance decennale et assurance dans la construction. Cette assurance leur permet de garantir leurs constructions pendant un certain délai, à compter le date de réception. Par exemple, l’assurance décennale bénéficie d’une indemnisation de dommage de construction dans une durée de 10 ans. Ainsi, il est conseillé de bien lire le terme du compromis avant de s’engager, notamment à propos du devis satisfaisant.

Adoptez une assurance dommage-ouvrage

Une multitude de propriétaires néglige cette forme de garantie, alors qu’elle est la clé de la mise en œuvre de l’assurance décennale dans une situation de préjudice. Et notamment, en cas d’abandon du chantier avant la fin des travaux, la garantie dommage-ouvrage vous couvrira à coup sûr. Par la suite, vous aurez droit à une  indemnité de compensation.

Par ailleurs, dans l’éventualité ou vous souhaitez vendre ce bien neuf, l’assurance dommage-ouvrage, fait office d’argument de taille. Elle permettra de couvrir les futurs acheteurs en présence de dégât ou vices. En outre, certes, elle n’est pas acquise gratuitement, mais cela en vaut la peine en cas de désordre, au lieu d’une longue bataille judiciaire coûteuse. L’assurance dommage-ouvrage représente ainsi un surplus d’environ 2 à 5 % s’ajoutant au coût normal.

La manière particulière de procéder

Veillez ne pas vous faire balader par l’entrepreneur, l’architecte ou l’assureur. De même, ne vous retenez pas à déclarer les sinistres par formalité écrite, à la fois auprès de votre compagnie d’assurances et aussi chez votre assurance protection juridique.

Les réflexes à avoir dans le domaine de la construction

Depuis près de 40 ans, l’assurance décennale escorte et défends l’intérêt du maître d’ouvrage (celui qui fait construire) aussi bien chez des collectivités que chez des particuliers. Cela se manifeste par une couverture des travaux contre les vices ou malfaçons pendant une durée de 10 ans, suivant leur réception. Elle se décrit aussi comme l’assurance obligatoire dans la construction, notamment auprès des constructeurs, qui doivent s’engager par contrat de responsabilité décennale avant le début d’un chantier. Ce qui permet ainsi aux prestataires de service de rassurer pendant 10 ans leurs clients sur la qualité et l’usage de l’édifice.

Comment déclarer un dommage de construction ?

L’enjeu premièr est que les ouvres puisse résister dans le temps. Ensuite, s’assurer que la structure du bâtiment  se conforme aux normes obligatoires. En gros, on se base sur la notion de sécurité, solidité et étanchéité de l’édifice. A chaque fois que vous constatez un sinistre, il faut avertir votre assurance. Une description précise du dommage sera dans le menu. Deux solutions peuvent se présenter, d’abord une notification de refus venant de l’assureur dans un délai de 15 jours, suite à justification insatisfaisante. Par contre, en cas de confirmation des dégâts, un expert se chargera d’un rapport dans un délai de 60 jours, refermant l’acquisition de la caution. Par la suite, l’assureur fera une offre d’indemnisation de 90 jours à compter de la réception du sinistre.

Les dommages exclus de la garantie

Comme toutes garanties, une assurance decennale et assurance dans la construction ne s’appliquent que sous certaines conditions. De cette façon, elle ne considère que les dégâts en relation directs avec la responsabilité des constructeurs. En d’autre terme, un défaut lié  à un mauvais entretien de la construction. Par ailleurs, la destruction causée par un cataclysme imprévisible ne relève pas de la responsabilité du constructeur, par exemple l’inondation.