Depuis près de 40 ans, l’assurance décennale escorte et défends l’intérêt du maître d’ouvrage (celui qui fait construire) aussi bien chez des collectivités que chez des particuliers. Cela se manifeste par une couverture des travaux contre les vices ou malfaçons pendant une durée de 10 ans, suivant leur réception. Elle se décrit aussi comme l’assurance obligatoire dans la construction, notamment auprès des constructeurs, qui doivent s’engager par contrat de responsabilité décennale avant le début d’un chantier. Ce qui permet ainsi aux prestataires de service de rassurer pendant 10 ans leurs clients sur la qualité et l’usage de l’édifice.
Comment déclarer un dommage de construction ?
L’enjeu premièr est que les ouvres puisse résister dans le temps. Ensuite, s’assurer que la structure du bâtiment se conforme aux normes obligatoires. En gros, on se base sur la notion de sécurité, solidité et étanchéité de l’édifice. A chaque fois que vous constatez un sinistre, il faut avertir votre assurance. Une description précise du dommage sera dans le menu. Deux solutions peuvent se présenter, d’abord une notification de refus venant de l’assureur dans un délai de 15 jours, suite à justification insatisfaisante. Par contre, en cas de confirmation des dégâts, un expert se chargera d’un rapport dans un délai de 60 jours, refermant l’acquisition de la caution. Par la suite, l’assureur fera une offre d’indemnisation de 90 jours à compter de la réception du sinistre.
Les dommages exclus de la garantie
Comme toutes garanties, une assurance decennale et assurance dans la construction ne s’appliquent que sous certaines conditions. De cette façon, elle ne considère que les dégâts en relation directs avec la responsabilité des constructeurs. En d’autre terme, un défaut lié à un mauvais entretien de la construction. Par ailleurs, la destruction causée par un cataclysme imprévisible ne relève pas de la responsabilité du constructeur, par exemple l’inondation.