Les précautions à prendre pour garantir la construction d’une maison

Bien que la construction soit mise à l’abri par la loi Spinetta depuis 1978, il est tout de même préférable d’être attentif sur la démarche à adopter. Bien entendu, en tant que maître d’ouvrage, vous aurez la liberté de choisir votre compagnie d’assurances y compris votre entreprise architecte. Alors, il faut savoir que les firmes constructeurs sont soumises à une assurance decennale et assurance dans la construction. Cette assurance leur permet de garantir leurs constructions pendant un certain délai, à compter le date de réception. Par exemple, l’assurance décennale bénéficie d’une indemnisation de dommage de construction dans une durée de 10 ans. Ainsi, il est conseillé de bien lire le terme du compromis avant de s’engager, notamment à propos du devis satisfaisant.

Adoptez une assurance dommage-ouvrage

Une multitude de propriétaires néglige cette forme de garantie, alors qu’elle est la clé de la mise en œuvre de l’assurance décennale dans une situation de préjudice. Et notamment, en cas d’abandon du chantier avant la fin des travaux, la garantie dommage-ouvrage vous couvrira à coup sûr. Par la suite, vous aurez droit à une  indemnité de compensation.

Par ailleurs, dans l’éventualité ou vous souhaitez vendre ce bien neuf, l’assurance dommage-ouvrage, fait office d’argument de taille. Elle permettra de couvrir les futurs acheteurs en présence de dégât ou vices. En outre, certes, elle n’est pas acquise gratuitement, mais cela en vaut la peine en cas de désordre, au lieu d’une longue bataille judiciaire coûteuse. L’assurance dommage-ouvrage représente ainsi un surplus d’environ 2 à 5 % s’ajoutant au coût normal.

La manière particulière de procéder

Veillez ne pas vous faire balader par l’entrepreneur, l’architecte ou l’assureur. De même, ne vous retenez pas à déclarer les sinistres par formalité écrite, à la fois auprès de votre compagnie d’assurances et aussi chez votre assurance protection juridique.

Comment profiter de la loi sur la construction ?

Avant de mener un chantier de bâtiment, il est souvent conseillé de se souscrire à un contrat d’assurance, auprès d’un assureur de votre désignation. Il s’agit d’une modalité d’action rationnelle afin de se défendre contre des éventuels dégâts liés ou causés par les travaux. C’est le but originel de la loi Spinetta en 1978, plus précisément l’assurance décennale, soumise dans le cadre de la construction. Elle se destine ainsi pour la présomption de responsabilité de l’ensemble des constructeurs notamment sur un problème de solidité, pendant une période de 10 ans. Cette responsabilité implique autant une garantie de préfinancement de réparation afin de libérer les propriétaires  d’un souci de recours et d’indemnisation rapide.

Les dommages pris en compte

La loi de Spinetta protège les propriétaires et les occupants du bâtiment face aux risques de dégâts ou sinistres causés par une malfaçon de construction. Par la suite, le maître d’œuvre est en mesure de faire un rapport détaillé des inconvénients et ainsi recevoir rapidement un paiement rapide de réparation, découlant de l’assurance décennale. Ceci ne tient compte que les dommages auquel sont jugé responsables, les constructeurs, architectes ou entrepreneurs, pendant les 10 années qui suivent la prise de possession des travaux. Parmi les défauts de fabrication les plus courantes figurent les problèmes de murs de toiture et de fondation.

Le visage de cette loi aujourd’hui

L’assurance decennale et assurance dans la construction ont en effet, évoluée depuis, de ce fait, elles ont subi de nombreuses modifications, particulièrement pour s’adapter à toutes les demandes. D’autre part, les nouvelles normes concernant la qualité environnementale apparaissent dans l’ordre du jour. Cela touche ainsi les permis de construction de ces 3 dernières années. On note désormais la performance énergétique et la consommation dans la construction, par exemple, le confort d’hiver ou confort d’été.