Avant de mener un chantier de bâtiment, il est souvent conseillé de se souscrire à un contrat d’assurance, auprès d’un assureur de votre désignation. Il s’agit d’une modalité d’action rationnelle afin de se défendre contre des éventuels dégâts liés ou causés par les travaux. C’est le but originel de la loi Spinetta en 1978, plus précisément l’assurance décennale, soumise dans le cadre de la construction. Elle se destine ainsi pour la présomption de responsabilité de l’ensemble des constructeurs notamment sur un problème de solidité, pendant une période de 10 ans. Cette responsabilité implique autant une garantie de préfinancement de réparation afin de libérer les propriétaires d’un souci de recours et d’indemnisation rapide.
Les dommages pris en compte
La loi de Spinetta protège les propriétaires et les occupants du bâtiment face aux risques de dégâts ou sinistres causés par une malfaçon de construction. Par la suite, le maître d’œuvre est en mesure de faire un rapport détaillé des inconvénients et ainsi recevoir rapidement un paiement rapide de réparation, découlant de l’assurance décennale. Ceci ne tient compte que les dommages auquel sont jugé responsables, les constructeurs, architectes ou entrepreneurs, pendant les 10 années qui suivent la prise de possession des travaux. Parmi les défauts de fabrication les plus courantes figurent les problèmes de murs de toiture et de fondation.
Le visage de cette loi aujourd’hui
L’assurance decennale et assurance dans la construction ont en effet, évoluée depuis, de ce fait, elles ont subi de nombreuses modifications, particulièrement pour s’adapter à toutes les demandes. D’autre part, les nouvelles normes concernant la qualité environnementale apparaissent dans l’ordre du jour. Cela touche ainsi les permis de construction de ces 3 dernières années. On note désormais la performance énergétique et la consommation dans la construction, par exemple, le confort d’hiver ou confort d’été.