L’essentiel La décennale et la RC Pro (responsabilité civile professionnelle) ne couvrent pas le même risque, et la confusion coûte cher en cas de sinistre. La ligne de partage se joue à un instant précis : la réception des travaux. Avant elle, c’est le terrain de la RC Pro (dommages en cours de chantier, blessure … Read more
L’essentiel Une fissure n’est pas automatiquement un sinistre décennal : tout dépend de sa gravité et de son origine. Si elle compromet la solidité de la maison ou la rend impropre à son usage (infiltrations massives, structure fragilisée), la garantie décennale a vocation à jouer pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. … Read more
La réponse courte Pour un auto-entrepreneur du second œuvre, l’assurance décennale coûte le plus souvent entre 600 et 1 500 € par an, soit environ 50 à 125 € par mois en cotisation fractionnée. Ce chiffre n’est qu’un point de départ : le métier exact, le chiffre d’affaires déclaré, l’expérience justifiée et l’historique de sinistres … Read more
La réponse courte Une assurance décennale coûte le plus souvent entre 600 € et 7 000 € par an, soit environ 50 € à 580 € par mois, selon le métier exercé, le chiffre d’affaires et l’expérience de l’entreprise. Un auto-entrepreneur du second œuvre se situe plutôt entre 600 et 1 500 € par an, … Read more
L’essentiel Le DTU (Document Technique Unifié) est une norme technique française qui décrit les règles de l’art à respecter pour la conception et la mise en œuvre d’un ouvrage de bâtiment — fondations, charpente, couverture, plomberie, carrelage, étanchéité, etc. Un DTU n’est pas une loi ni un contrat d’assurance : c’est un référentiel technique élaboré … Read more
L’essentiel Le maître d’ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de laquelle des travaux de construction sont réalisés. C’est lui qui décide de construire, qui finance l’opération et qui devient propriétaire de l’ouvrage une fois achevé. Dans le langage courant du bâtiment, on l’appelle aussi le « client » du chantier — … Read more
L’essentiel La vefa (vente en l’état futur d’achèvement) est un contrat de vente immobilière par lequel un acheteur acquiert un bien — appartement, maison, local — avant ou pendant sa construction, le vendeur (généralement un promoteur) restant maître d’ouvrage jusqu’à l’achèvement. L’acheteur devient propriétaire du terrain et des existants dès la signature, puis des constructions … Read more
L’essentiel La garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement, est une obligation légale qui impose au constructeur de réparer, pendant deux ans après la réception des travaux, les défauts affectant les éléments d’équipement dissociables d’un bâtiment. Elle est prévue par l’article 1792-3 du Code civil et complète la garantie décennale, mais elle porte sur … Read more
L’essentiel La décennale et la dommages-ouvrage sont les deux faces d’une même pièce, mais elles ne protègent pas les mêmes personnes. La décennale est souscrite par le constructeur (artisan, entreprise, maître d’œuvre) et couvre sa responsabilité s’il est reconnu fautif d’un désordre grave. La dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage (celui qui fait construire) … Read more
L’essentiel Le statut d’auto-entrepreneur du bâtiment ne change rien à l’obligation légale d’assurance décennale : elle s’applique à l’activité exercée, pas à la forme juridique de l’entreprise. Ce qui change, en revanche, c’est le panier d’assurances à assembler autour — décennale, RC Pro, et parfois protection du dirigeant — pour un chiffre d’affaires souvent plus … Read more