L’essentiel Le peintre en bâtiment exerce une activité soumise à l’obligation d’assurance décennale dès lors que ses travaux touchent à un ouvrage de construction ou de rénovation — ce n’est pas une option réservée aux gros travaux. Pour ce métier, les cotisations annuelles se situent généralement entre 700 et 1 400 euros, avec des variantes … Read more
L’essentiel Le métier de paysagiste occupe une zone grise que beaucoup d’artisans du secteur connaissent mal : certains chantiers relèvent clairement de l’assurance décennale paysagiste, d’autres non. Dès que vos travaux touchent à un ouvrage fixé au sol — mur de soutènement, dallage, terrasse maçonnée, réseau enterré — l’obligation légale s’applique, avec des primes qui … Read more
La réponse courte Un artisan qui exerce sans assurance décennale s’expose à deux risques distincts et cumulables : une sanction pénale — jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement selon l’article L243-3 du Code des assurances — et une ruine civile si un sinistre grave survient sur un chantier, puisqu’il devra alors indemniser … Read more
L’essentiel Ce guide vous donne la méthode pour changer d’assurance décennale sans jamais laisser un seul jour de chantier sans couverture. Vous y trouverez le calendrier exact à respecter, les documents à préparer et les erreurs qui, chaque année, laissent des artisans sans attestation valable au pire moment. À la fin, vous saurez exactement quand … Read more
L’essentiel Obtenir une attestation d’assurance décennale n’est pas une formalité administrative anodine : c’est le document qui prouve, devis après facture, que votre responsabilité pour les dommages graves affectant un ouvrage est couverte pendant dix ans. Ce guide vous donne les étapes concrètes, les délais réalistes et les erreurs qui font perdre des semaines — … Read more
La réponse courte Il n’existe pas une assurance décennale la moins chère universelle : le prix dépend d’abord de votre métier, avant même la question de l’assureur. Toutes activités confondues, les cotisations observées vont d’environ 600 à 7 000 € par an, soit grosso modo 50 à 580 € par mois en fractionnement — avec, … Read more
La réponse courte Pour un plombier-chauffagiste au profil « standard » — 3 à 10 ans d’expérience, chiffre d’affaires entre 40 000 et 70 000 €, aucun sinistre sur les trois dernières années — le prix décennale plombier se situe généralement entre 1 000 et 2 000 € par an, soit environ 83 à 167 … Read more
L’essentiel Si vous exercez comme menuisier — pose, fabrication, agencement intérieur ou extérieur — vous êtes très majoritairement concerné par l’obligation d’assurance décennale, dès lors que vos ouvrages touchent au clos, au couvert ou à la structure du bâtiment. La fourchette de prix observée pour ce métier va de 1 200 à 2 500 € … Read more
L’essentiel L’assurance construction est le terme générique qui regroupe l’ensemble des garanties obligatoires ou recommandées liées à un chantier de bâtiment : garantie décennale, garantie biennale (de bon fonctionnement), garantie de parfait achèvement, dommages-ouvrage et responsabilité civile professionnelle (RC Pro) du constructeur. Elle ne désigne pas un contrat unique mais une famille de garanties, chacune … Read more
La réponse courte Oui, si vous exercez une activité de construction : l’obligation d’assurance décennale s’applique à toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, c’est-à-dire tout constructeur qui réalise des travaux touchant au gros œuvre, au second œuvre ou à … Read more