L’essentiel Une infiltration d’eau par la toiture qui rend un logement inhabitable ou qui compromet la charpente relève très souvent de la garantie décennale, dès lors que la réception des travaux a eu lieu depuis moins de dix ans. La première action à faire n’est pas d’appeler l’artisan pour qu’il répare vite fait : c’est … Read more
L’essentiel En tant que particulier, vous n’avez ni besoin ni possibilité de souscrire une assurance décennale : cette garantie est réservée aux professionnels qui construisent pour le compte d’autrui. L’obligation posée par l’article L241-1 du Code des assurances vise une activité de construction, pas un statut de personne physique. Ce qui vous concerne réellement, c’est … Read more
L’essentiel Une entreprise sans expérience n’est pas dispensée de l’assurance décennale : l’obligation porte sur l’activité exercée, jamais sur l’ancienneté du professionnel. En pratique, l’absence d’expérience se traduit surtout par un coefficient de tarification plus élevé et, chez certains assureurs, par un refus pur et simple — d’où l’intérêt de comparer plusieurs offres et de … Read more
La réponse courte Le tarif assurance décennale moyen se situe entre 700 € et 7 000 € par an, soit approximativement 60 à 580 € par mois — un écart qui reflète la diversité des métiers du bâtiment, pas une fourchette approximative. Un peintre paie généralement entre 700 et 1 400 € par an, tandis … Read more
La réponse courte Pour un couvreur-zingueur avec un profil courant — 3 à 10 ans d’expérience, chiffre d’affaires entre 40 000 et 70 000 €, aucun sinistre déclaré sur les trois dernières années — le prix décennale couvreur se situe entre 2 000 € et 4 000 € par an, soit environ 167 € à … Read more
L’essentiel Si vous posez des membranes d’étanchéité — sur toiture-terrasse, balcon, sous-sol ou ouvrage enterré — vous exercez une activité de gros œuvre au sens de la loi, et l’assurance décennale étanchéité est obligatoire avant l’ouverture de chaque chantier. La fourchette de cotisation annuelle se situe généralement entre 2 500 € et 5 500 € … Read more
L’essentiel L’installation de pompes à chaleur (aérothermie air/eau, air/air ou géothermie) entre dans le champ de la garantie décennale dès lors que les travaux touchent au gros œuvre, à l’étanchéité ou à un équipement indissociable du bâtiment. L’obligation légale d’assurance découle de l’article L241-1 du Code des assurances et s’applique à l’activité, quel que soit … Read more
La réponse courte Pour un maçon en gros œuvre au profil de référence — 3 à 10 ans d’expérience, chiffre d’affaires entre 40 et 70 000 €, sans sinistre déclaré sur les trois dernières années — le prix décennale maçon se situe généralement entre 2 500 € et 5 000 € par an, soit environ … Read more
L’essentiel Si vous posez des cloisons sèches, des doublages isolants ou des faux plafonds, la question n’est pas de savoir si vous « devriez » avoir une assurance décennale plaquiste, mais si la loi vous l’impose — et la réponse est oui dans la grande majorité des cas. L’obligation découle de l’article L241-1 du Code … Read more
La réponse courte Pour un électricien indépendant au profil standard — entre 3 et 10 ans d’expérience, chiffre d’affaires annuel compris entre 40 000 et 70 000 €, sans sinistre déclaré sur les trois dernières années — le prix décennale électricien se situe entre 900 et 1 800 € par an, soit environ 75 à … Read more