L’essentiel Construire une maison à ossature bois, c’est réaliser un ouvrage dont dépend directement la solidité du bâtiment et son habitabilité : structure porteuse, étanchéité à l’air et à l’eau, isolation intégrée à la paroi. À ce titre, l’activité relève sans ambiguïté de l’obligation d’assurance décennale prévue par l’article L241-1 du Code des assurances. Selon … Read more
L’essentiel Une extension de maison — agrandissement au sol, surélévation, véranda en dur, création d’un étage — relève presque toujours de la garantie décennale, car elle touche à la structure et à l’étanchéité du bâti existant. Si vous réalisez ce type de chantier en tant qu’artisan maçon, charpentier, couvreur ou entreprise générale, vous êtes constructeur … Read more
L’essentiel La rénovation de salle de bain n’est pas un métier isolé dans la nomenclature des assurances : c’est un carrefour d’activités — plomberie, carrelage, étanchéité, électricité, parfois petite maçonnerie — chacune soumise à l’assurance décennale dès lors qu’elle touche à la solidité de l’ouvrage ou à sa destination. Selon les activités réellement exercées, les … Read more
L’essentiel Si vous posez de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) — bardage, enduit sur isolant, vêture ou vêtage — vous êtes bien concerné par l’assurance décennale isolation extérieure, dès lors que vos travaux touchent à l’enveloppe et à la solidité du bâti. Pour un profil courant (3 à 10 ans d’expérience, chiffre d’affaires de 40 … Read more
L’essentiel La confusion est fréquente, et elle coûte cher : la garantie décennale et la garantie de parfait achèvement ne protègent pas contre les mêmes désordres, ne durent pas le même temps, et n’engagent pas les mêmes personnes. La garantie de parfait achèvement (GPA) couvre pendant un an, après réception, toutes les malfaçons signalées par … Read more
La réponse courte Vous devez souscrire votre assurance décennale avant l’ouverture du premier chantier, jamais après. L’article L241-1 du Code des assurances impose cette obligation à tout constructeur avant le début des travaux, et la garantie décennale ne peut jamais être rétroactive : un sinistre survenu sur un chantier ouvert sans couverture ne sera jamais … Read more
La réponse courte Ça dépend du rôle que joue la peinture dans l’ouvrage. Une peinture décorative classique — un mur intérieur repeint, une chambre relookée — n’engage en principe pas la garantie décennale, car elle ne touche ni à la solidité de l’ouvrage ni à sa destination. En revanche, dès qu’une peinture a une fonction … Read more
L’essentiel Résilier une assurance décennale ne s’improvise pas : c’est un contrat professionnel, avec des règles différentes de celles que vous connaissez pour votre assurance auto ou habitation. Ce guide vous donne le modèle de lettre, les délais exacts à respecter et les erreurs qui font perdre des semaines — voire qui créent une période … Read more
Notre verdict en bref Generali est un assureur généraliste de première importance, présent sur la quasi-totalité des branches d’assurance — auto, habitation, santé, professionnelle — dont la décennale fait partie d’un catalogue large plutôt que d’une spécialité historique du bâtiment. Sur cette page, nous répondons à la question « generali décennale avis » avec la … Read more
L’essentiel Un artisan qui quitte le chantier avant la fin des travaux pose d’abord une question de droit des contrats, pas d’assurance décennale. Tant qu’il n’y a pas eu de réception des travaux (l’acte, idéalement formalisé par un procès-verbal écrit et daté, par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage avec ou sans réserves), la garantie … Read more