Infiltrations par la toiture : la décennale en première ligne

Infiltration toiture décennale

L’essentiel Une infiltration d’eau par la toiture qui rend un logement inhabitable ou qui compromet la charpente relève très souvent de la garantie décennale, dès lors que la réception des travaux a eu lieu depuis moins de dix ans. La première action à faire n’est pas d’appeler l’artisan pour qu’il répare vite fait : c’est … Read more

Particulier : pourquoi vous n’avez pas de décennale (et quoi à la place)

Décennale particulier

L’essentiel En tant que particulier, vous n’avez ni besoin ni possibilité de souscrire une assurance décennale : cette garantie est réservée aux professionnels qui construisent pour le compte d’autrui. L’obligation posée par l’article L241-1 du Code des assurances vise une activité de construction, pas un statut de personne physique. Ce qui vous concerne réellement, c’est … Read more

Décennale sans expérience : qui accepte, à quelles conditions

Décennale sans expérience

L’essentiel Une entreprise sans expérience n’est pas dispensée de l’assurance décennale : l’obligation porte sur l’activité exercée, jamais sur l’ancienneté du professionnel. En pratique, l’absence d’expérience se traduit surtout par un coefficient de tarification plus élevé et, chez certains assureurs, par un refus pur et simple — d’où l’intérêt de comparer plusieurs offres et de … Read more

Assurance décennale étanchéité : obligations, prix et conseils

Assurance décennale étanchéité

L’essentiel Si vous posez des membranes d’étanchéité — sur toiture-terrasse, balcon, sous-sol ou ouvrage enterré — vous exercez une activité de gros œuvre au sens de la loi, et l’assurance décennale étanchéité est obligatoire avant l’ouverture de chaque chantier. La fourchette de cotisation annuelle se situe généralement entre 2 500 € et 5 500 € … Read more

Assurance décennale pompe à chaleur : obligations, prix et conseils

Assurance décennale pompe à chaleur

L’essentiel L’installation de pompes à chaleur (aérothermie air/eau, air/air ou géothermie) entre dans le champ de la garantie décennale dès lors que les travaux touchent au gros œuvre, à l’étanchéité ou à un équipement indissociable du bâtiment. L’obligation légale d’assurance découle de l’article L241-1 du Code des assurances et s’applique à l’activité, quel que soit … Read more